Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents ou bons de commande pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents ou bons de commande pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents ou bons de commande pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents ou bons de commande pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS
AC20.01
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents ou bons de commande pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS.”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents ou bons de commande pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Missions CSPS.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande...”
Description du marché
Missions CSPS.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué pour le lot 1 à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il donnera...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué pour le lot 2 à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre sera attribué pour le lot 3 à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront attribués sans...”
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront attribués sans négociation ni mise en concurrence et selon la méthode dite du «Tour de rôle» où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement.
Le 1 titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisation des enrobés bitumeux la recherche d'amiante ou d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée d'une chaussée” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront attribués sans...”
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront attribués sans négociation ni mise en concurrence et selon la méthode dite du «Tour de rôle» où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement.
Le 1 titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualification professionnelle en cours de validité (agrément ministériel, certificats d'identité professionnelle, certificats de qualifications, attestations de compétence, attestations de formation et habilitations spécifiques) ou attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
De plus, pour les lots suivants:
Lot 5:
— accréditation Cofrac du laboratoire d'analyse ou organisme européen équivalent ou de leur état d'origine.
Lot 6:
— certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément à l'arrêté du 25.7.2016 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification;
— accréditation Cofrac du laboratoire d'analyse ou organisme européen équivalent ou de leur état d'origine;
— certification de compétences comme opérateur de constat de risque d'exposition au plomb et radioprotection ou des références équivalentes attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 143-352071 (2020-07-22)