2020-CTB-BFC
Préfecture région Bourgogne
— marché à bons de commande pour les missions contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'État et certains opérateurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-03 | Avis de marché |
| 2020-03-30 | Informations complémentaires |
| 2020-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020-CTB-BFC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53, rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.boully@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446871 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552320&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108683
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Côte-d'Or
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Doubs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jura
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nièvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Haute-Saône et territoire de Belfort
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saône-et-Loire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Yonne
Numéro du lot: 7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Sgar bfc/pfra.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Rue d'Assase
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 046-108683 (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020-CTB-BFC
Brève description:
— marché à bons de commande pour les missions contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'État et certains opérateurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53, rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.boully@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446871 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552320&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108683
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Côte-d'Or
Numéro du lot: 1
Brève description:
— marché de contrôle technique de la construction pour les opérations de travaux inférieur à 10 000 000 EUR HT pour les services de l'État et certains établissements publics.
Durée de l'accord: 24 mois Intitulé du lot: Doubs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jura
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nièvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Haute-Saône et territoire de Belfort
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saône-et-Loire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Yonne
Numéro du lot: 7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Sgar bfc/pfra.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Rue d'Assase
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 046-108683 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Contact
Courrier électronique: eric.boully@bfc.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155992
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108683
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155992 (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les missions contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'état et certains opérateurs.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Contact
Courrier électronique: eric.boully@bfc.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155992
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108683
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155992 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469823
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Apave Sud Europe
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-25 📅
Pays: Jura 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: SAS Bureau Alpes Contrôles
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Apave Parisienne
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Pays: Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Source: OJS 2020/S 194-469823 (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les missions de contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'état et certains opérateurs.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469823
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de contrôle technique de la construction pour les opérations de travaux inférieur à 10 000 000 EUR HT pour les services de l'état et certains établissements publics.
Intitulé du lot: Haute-Saône et Territoire de Belfort
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Apave Sud Europe
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-25 📅
Pays: Jura 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: SAS Bureau Alpes Contrôles
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Apave Parisienne
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Pays: Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Source: OJS 2020/S 194-469823 (2020-10-01)
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