— marché à bons de commande pour les missions contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'État et certains opérateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-CTB-BFC
2020-CTB-BFC
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“— marché à bons de commande pour les missions contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de...”
Brève description
— marché à bons de commande pour les missions contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'État et certains opérateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“— marché de contrôle technique de la construction pour les opérations de travaux inférieur à 10 000 000 EUR HT pour les services de l'État et certains...”
Description du marché
— marché de contrôle technique de la construction pour les opérations de travaux inférieur à 10 000 000 EUR HT pour les services de l'État et certains établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Saône et territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sgar bfc/pfra.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: Rue d'Assase
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: Rue d'Assase
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 046-108683 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Courrier électronique: eric.boully@bfc.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-ctb-bfc
2020-CTB-BFC
Brève description:
“Marché à bons de commande pour les missions contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'état...”
Brève description
Marché à bons de commande pour les missions contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'état et certains opérateurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108683
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 065-155992 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande pour les missions de contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de...”
Brève description
Marché à bons de commande pour les missions de contrôle technique de la construction pour les travaux de 10 000 000 EUR HT maximum pour les services de l'état et certains opérateurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de contrôle technique de la construction pour les opérations de travaux inférieur à 10 000 000 EUR HT pour les services de l'état et certains...”
Description du marché
Marché de contrôle technique de la construction pour les opérations de travaux inférieur à 10 000 000 EUR HT pour les services de l'état et certains établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Haute-Saône et Territoire de Belfort
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ctb bfc
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2020-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bureau Alpes Contrôles
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Région: Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: rue d'Assas
Source: OJS 2020/S 194-469823 (2020-10-01)