2020.443.02 assurances de la commune

Mairie

Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;
— lot 3: assurance de flotte automobile;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: RC atteinte à l'environnement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2020.443.02
Brève description:
“Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: 15 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01330
Commune postale: Villars-les-Dombes
Contact
Adresse Internet: http://www.villarslesdombes.fr/web/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villars-les-dombes.fr 📧
Téléphone: +33 474983116 📞
Fax: +33 474981277 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2703&orgAcronyme=ad_269 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438668
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2020/S 182-438668 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la commune:”
Valeur totale du marché: 135038.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.villars-les-dombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villars-les-dombes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598618
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438668
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-598618 (2020-12-07)
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