2020.443.02 assurances de la commune

Mairie

Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;
— lot 3: assurance de flotte automobile;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: RC atteinte à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2020.443.02
Brève description:

Il s'agit d'un marché décomposé en six lots: — lot 1: dommages aux biens; — lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune; — lot 3: assurance de flotte automobile; — lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus; — lot 5: assurance des risques statutaires; — lot 6: RC atteinte à l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: 15 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01330
Commune postale: Villars-les-Dombes
Contact
Adresse Internet: http://www.villarslesdombes.fr/web/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villars-les-dombes.fr 📧
Téléphone: +33 474983116 📞
Fax: +33 474981277 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2703&orgAcronyme=ad_269 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438668
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:

— lot 1: dommages aux biens;

— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;

— lot 3: assurance de flotte automobile;

— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;

— lot 5: assurance des risques statutaires;

— lot 6: RC atteinte à l'environnement.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des biens, dont l'assuré, la commune de Villars-les-Dombes agissant tant pour son compte que pour le compte de CCAS, est propriétaire, détenteur ou gardien à quelque titre que ce soit, et constitué par les bâtiments, risques locatifs, matériels, marchandises et approvisionnements, mobiliers, et de façon générale tout contenu sans exception, effets, fonds et valeurs, équipements, embellissements de toute nature, ouvrages d'art et de génie civil, édifices publics et mobilier urbain se rapportant aux besoins de la collectivité qu'ils soient industriels, commerciaux ou administratifs.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dés lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus ci-après.

Intitulé du lot: Assurance de flotte automobile de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les garanties de l'ensemble des véhicules seront acquises au sein d'un contrat «flotte».

Intitulé du lot: Assurance de protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

En cas de litige:

— avis et conseils en vue d'une solution amiable;

— permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ou ceux de ses agents pour lesquels la collectivité serait tenue d'assurer la défense en vertu de l'article 11 de la loi du 13.7.1983 (défense pénale des agents dans l'exercice de leur fonction);

— prise en compte des obligations de la collectivité vis-à-vis des élus suite à la loi visant à la protection contre les violences, outrages et menaces des élus et de leurs entourage, article L. 2132 -35 du code général des collectivités. La garantie est étendue à l'obligation de la collectivité conformément à la loi du 27.12.2019, article 104, de prendre en compte le conseil juridique, l'assistance psychologique et l'ensemble résultant de cette obligation à l'égard du maire, des élus et suppléants, ainsi que de leurs conjoints, enfants et ascendants;

— prise en charge des frais engagés (frais et honoraires).

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat collectif des obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités, et ayant:

— soit pris naissance sur ou sous l'emprise d'un site de l'assuré;

— ou soit survenu à l'extérieur de l'emprise d'un site de l'assuré dans le cadre d'une opération de transport ou dans le cadre de la garantie des déchets livrés les frais de dépollution des sites de l'assuré (y compris frais de décontamination et de remise en état) ainsi que les dommages environnementaux sont couverts au titre du contrat. La mise en cause explicite au titre du préjudice écologique est également garantie. Garanties tous dommages y compris dommages matériels et immatériels: 2 000 000 franchises proposées par l'assureur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01330 Villars-les-Dombes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Villars-les-Dombes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438668 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins de la commune: — lot 1: dommages aux biens; — lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune; — lot 3: assurance de flotte automobile; — lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus; — lot 5: assurance des risques statutaires; — lot 6: RC atteinte à l'environnement.

Valeur totale du marché: 135038.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.villars-les-dombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villars-les-dombes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598618
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438668
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins de la commune:
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte de véhicules
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte de véhicules.
Intitulé du lot: Protection juridique et pénale
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: RC environnement
Numéro du lot: 06
Brève description: Responsabilité civile atteinte environnement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 77361.91 EUR 💰
3644.04 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3055.18 EUR 💰
770 EUR 💰
Nom: Allianz/Sofaxis
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 48607.69 EUR 💰
1 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Villars-les-Dombes
Commune postale: Villars-les-Dombes
Source: OJS 2020/S 242-598618 (2020-12-07)

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