2020.443.02 assurances de la commune

Mairie

Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;
— lot 3: assurance de flotte automobile;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: RC atteinte à l'environnement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Adresse postale: 15 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villars-les-Dombes
Code postal: 01330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474983116 📞
Courrier électronique: marches-publics@villars-les-dombes.fr 📧
Fax: +33 474981277 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.villarslesdombes.fr/web/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2703&orgAcronyme=ad_269 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2020.443.02 assurances de la commune 2020.443.02
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché décomposé en six lots: — lot 1: dommages aux biens; — lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune; — lot 3: assurance de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01330 Villars-les-Dombes.
Description du marché:
“L'ensemble des biens, dont l'assuré, la commune de Villars-les-Dombes agissant tant pour son compte que pour le compte de CCAS, est propriétaire, détenteur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de flotte automobile de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les garanties de l'ensemble des véhicules seront acquises au sein d'un contrat «flotte».”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“En cas de litige: — avis et conseils en vue d'une solution amiable; — permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ou ceux de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrat collectif des obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villars-les-Dombes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438668 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches-publics@villars-les-dombes.fr 📧
URL: http://www.villars-les-dombes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances 2020.443.02
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la commune: — lot 1: dommages aux biens; — lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune; — lot 3: assurance de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135038.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Flotte de véhicules.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Protection juridique et défense pénale.
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Titre: RC environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte environnement.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.443.02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77361.91 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Rc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3644.04 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3055.18 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique et pénale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz/Sofaxis
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48607.69 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: RC environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Villars-les-Dombes
Commune postale: Villars-les-Dombes
Source: OJS 2020/S 242-598618 (2020-12-07)