Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;
— lot 3: assurance de flotte automobile;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: RC atteinte à l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020.443.02 assurances de la commune
2020.443.02
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;
— lot 3: assurance de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;
— lot 3: assurance de flotte automobile;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: RC atteinte à l'environnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01330 Villars-les-Dombes.
Description du marché:
“L'ensemble des biens, dont l'assuré, la commune de Villars-les-Dombes agissant tant pour son compte que pour le compte de CCAS, est propriétaire, détenteur...”
Description du marché
L'ensemble des biens, dont l'assuré, la commune de Villars-les-Dombes agissant tant pour son compte que pour le compte de CCAS, est propriétaire, détenteur ou gardien à quelque titre que ce soit, et constitué par les bâtiments, risques locatifs, matériels, marchandises et approvisionnements, mobiliers, et de façon générale tout contenu sans exception, effets, fonds et valeurs, équipements, embellissements de toute nature, ouvrages d'art et de génie civil, édifices publics et mobilier urbain se rapportant aux besoins de la collectivité qu'ils soient industriels, commerciaux ou administratifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son...”
Description du marché
Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dés lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus ci-après.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de flotte automobile de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les garanties de l'ensemble des véhicules seront acquises au sein d'un contrat «flotte».”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“En cas de litige:
— avis et conseils en vue d'une solution amiable;
— permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ou ceux de...”
Description du marché
En cas de litige:
— avis et conseils en vue d'une solution amiable;
— permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ou ceux de ses agents pour lesquels la collectivité serait tenue d'assurer la défense en vertu de l'article 11 de la loi du 13.7.1983 (défense pénale des agents dans l'exercice de leur fonction);
— prise en compte des obligations de la collectivité vis-à-vis des élus suite à la loi visant à la protection contre les violences, outrages et menaces des élus et de leurs entourage, article L. 2132 -35 du code général des collectivités. La garantie est étendue à l'obligation de la collectivité conformément à la loi du 27.12.2019, article 104, de prendre en compte le conseil juridique, l'assistance psychologique et l'ensemble résultant de cette obligation à l'égard du maire, des élus et suppléants, ainsi que de leurs conjoints, enfants et ascendants;
— prise en charge des frais engagés (frais et honoraires).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrat collectif des obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris...”
Description du marché
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités, et ayant:
— soit pris naissance sur ou sous l'emprise d'un site de l'assuré;
— ou soit survenu à l'extérieur de l'emprise d'un site de l'assuré dans le cadre d'une opération de transport ou dans le cadre de la garantie des déchets livrés les frais de dépollution des sites de l'assuré (y compris frais de décontamination et de remise en état) ainsi que les dommages environnementaux sont couverts au titre du contrat. La mise en cause explicite au titre du préjudice écologique est également garantie. Garanties tous dommages y compris dommages matériels et immatériels: 2 000 000 franchises proposées par l'assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villars-les-Dombes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438668 (2020-09-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
2020.443.02
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la commune:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;
— lot 3: assurance de...”
Brève description
Assurances pour les besoins de la commune:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune;
— lot 3: assurance de flotte automobile;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: RC atteinte à l'environnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135038.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Flotte de véhicules.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Protection juridique et défense pénale.
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Titre: RC environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte environnement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.443.02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77361.91 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Rc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3644.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3055.18 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique et pénale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz/Sofaxis
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48607.69 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: RC environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Mairie de Villars-les-Dombes
Commune postale: Villars-les-Dombes
Source: OJS 2020/S 242-598618 (2020-12-07)