Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: cette police a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville de Nice peut engager vis-à-vis de tiers et ce, quelle que soit son fondement juridique (pour le détail cf. article 1.1 — objet du contrat du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1606 — responsabilité civile de la ville de Nice
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: cette police a pour objet de garantir...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: cette police a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville de Nice peut engager vis-à-vis de tiers et ce, quelle que soit son fondement juridique (pour le détail cf. article 1.1 — objet du contrat du règlement de consultation).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En tout lieu mais principalement territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante: responsabilité civile de la ville de Nice.
Le délai d'exécution est fixé à: quatre année.
Début du...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante: responsabilité civile de la ville de Nice.
Le délai d'exécution est fixé à: quatre année.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/autorisation spécifique: l'agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ainsi qu'une attestation sur l'honneur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément/autorisation spécifique: l'agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ainsi qu'une attestation sur l'honneur selon laquelle la compagnie d'assurances est toujours bénéficiaire dudit agrément. Cet agrément ne doit pas être confondu avec les attestations ORIAS pour les intermédiaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
09:00 📅
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme — courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 094-224753 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le maire de la ville de Nice, direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 330 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante: responsabilité civile de la ville de Nice. Le délai d'exécution est fixé à: quatre année. Début du...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante: responsabilité civile de la ville de Nice. Le délai d'exécution est fixé à: quatre année. Début du contrat: à la notification du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224753
Attribution du marché
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Titre:
“Le présent contrat présente la structure suivante: responsabilité civile de la ville de Nice. Le délai d'exécution est fixé à: quatre année. Début du...”
Titre
Le présent contrat présente la structure suivante: responsabilité civile de la ville de Nice. Le délai d'exécution est fixé à: quatre année. Début du contrat: à la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 330 💰
“Montant de l'offre du candidat retenu 392 330,08 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 18.9.2020.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 192-463550 (2020-09-29)