Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription & gestion de contrats d'assurances pour la ville (années 2020 à 2023)
2019-074”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Mise en œuvre de services d'assurances (dommages aux biens, etc.).
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller — 67300 Schiltigheim.
Description du marché: Services d'assurances de bâtiments & autres installations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot nº 6 «Prestations statutaires»: longue maladie — maladie longue durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services d'assurances des risques liées aux responsabilités de la collectivité (responsabilité civile notamment).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services d'assurances de véhicules divers (véhicules légers & lourds, motocyclettes, etc.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Services d'assurances pour la protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services d'assurances pour la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Services d'assurances dans le cadre des prestations statutaires de la ville (maladie, accident du travail, etc.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance &; courtier en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Schiltigheim.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 194-471571 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 766243.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller 67300 Schiltigheim.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Lot nº 06 «Prestations statutaires»: longue maladie — maladie longue durée.
Description des options: Lot nº 06 Prestations statutaires: longue maladie — maladie longue durée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens & risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF assurances
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126606.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités & risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23111.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules & risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster les Assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56609.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 520 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse 3 — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62961
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2398.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: CC St-Jacques 5, entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554997.20 💰
Source: OJS 2020/S 027-062192 (2020-02-04)