Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les différents lots

Ville de Cavaillon

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: parc automobile,
— lot nº 4: risques statutaires,
— lot nº 5: cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après: — lot nº 1: dommages aux biens, — lot nº 2: responsabilité civile, — lot nº 3: parc automobile, — lot nº 4: risques statutaires, — lot nº 5: cyber risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://ville-cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719819 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390853
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après:

— lot nº 1: dommages aux biens,

— lot nº 2: responsabilité civile,

— lot nº 3: parc automobile,

— lot nº 4: risques statutaires,

— lot nº 5: cyber risques.

Valeur totale estimée: 263 493 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 38 455 EUR 💰
Description des options: — garantie optionnelle GC 1 (bris de machines sur biens sensibles).
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.

Valeur estimée hors TVA: 18 308 EUR 💰
Description des options:

Garantie complémentaire optionnelle retenue. Garantie optionnelle GC 1: non

(indemnités contractuelles enfants).

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

— responsabilité civile, sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels.

Valeur estimée hors TVA: 51 954 EUR 💰
Description des options: Garantie optionnelle GC 1 (préposés en mission).
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

— décès,

— accidents et maladies imputables au service avec franchise de 15 jours par arrêt.

Valeur estimée hors TVA: 152 463 EUR 💰
Description des options: Garantie optionnelle GC 1 (maladie de longue durée/longue maladie).
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Atteinte aux informations/reconstitution des données.

Vol de données personnelles et frais de notification.

Fraude/malveillance/cyber extorsion/cyber rançon/cyber détournement.

Cyber responsabilité civile.

Atteinte à l'e-réputation.

Usurpation d'identité (usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou courrier électronique).

Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative.

Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires sans sous limitation.

Assistance/Hotline 24/7/Gestion de crise.

Protection juridique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de Cavaillon
Contact
Point de contact: Mairie de Cavaillon service achats/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Cavaillon — service juridique
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490719819 📞
Courrier électronique: j.dorise@ville-cavaillon.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 158-390853 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les différents lots.

Valeur totale du marché: 210894.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Joseph Guis, BP 80037
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054295
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390853
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couverture des biens de la commune.
Description des options: Garantie optionnelle GC 1.
Brève description:

Couverture des agents de la commune.

Couverture de la flotte automobile de la commune.

Couverture des risques cybercriminalité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 0.60
Prix (pondération): 0.40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 25758.20 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Téléphone: +33 549328747 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 10925.85 EUR 💰
38003.38 EUR 💰
Nom: Groupama méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: Maison de l'agriculture bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Téléphone: +33 969322232 📞
Courrier électronique: collectivites.appelsoffres@groupama-med.fr 📧
Nom: Gras Savoye groupe sud
Numéro d'enregistrement national: 31124863700861
Adresse postale: 1280 avenue des platanes futur building 1
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Téléphone: +33 467204348 📞
Courrier électronique: irene.levy@grassaoye.com 📧
Valeur totale du marché: 136206.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Cavaillon service juridique
Adresse postale: Place Joseph Guis, BP 80037
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 024-054295 (2020-01-31)

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