Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les différents lots

Avis de marché (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cavaillon
Numéro d'enregistrement national: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Cavaillon service achats/marchés publics
Téléphone: +33 490719819 📞
Courrier électronique: achats.marches@ville-cavaillon.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://ville-cavaillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les différents lots”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après: — lot nº 1: dommages aux biens, — lot nº...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 263 493 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.
Description du marché: Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 455 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — garantie optionnelle GC 1 (bris de machines sur biens sensibles).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 308 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Garantie complémentaire optionnelle retenue. Garantie optionnelle GC 1: non (indemnités contractuelles enfants).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“— responsabilité civile, sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 954 💰
Informations sur les options
Description des options: Garantie optionnelle GC 1 (préposés en mission).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“— décès, — accidents et maladies imputables au service avec franchise de 15 jours par arrêt.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 463 💰
Informations sur les options
Description des options: Garantie optionnelle GC 1 (maladie de longue durée/longue maladie).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché:
“Atteinte aux informations/reconstitution des données. Vol de données personnelles et frais de notification. Fraude/malveillance/cyber extorsion/cyber...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Cavaillon — service juridique
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490719819 📞
Courrier électronique: j.dorise@ville-cavaillon.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon — service juridique
Adresse postale: place Joseph Guis, BP 80037
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490715907 📞
Courrier électronique: j.dorise@ville-cavaillon.fr 📧
Source: OJS 2019/S 158-390853 (2019-08-14)