Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020

Port sud de France

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ass.2020-2025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-236092
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sont garantis, d'une manière générale, tous véhicules et engins répondant à la définition de véhicules terrestres à moteurs soumis à l'obligation d'assurance ainsi que tous matériels attelés ou adaptés aux véhicules assurés.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut lui incomber par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles et/ou après travaux et de la responsabilité civile professionnelle.
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Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux activités de Port Sud de France, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. Les litiges peuvent avoir pour origine un accident ou un préjudice subi par l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui. Ces litiges peuvent aussi être dus aux actes, décisions ou omissions de l'assuré ou d'autrui. Par ailleurs, l'assureur pourra être sollicité pour des avis, conseils et renseignements juridiques de tous ordres, notamment dans le cadre du droit administratif, civil et pénal.
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Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le contrat garantit, l'assuré sous réserve des exclusions, contre les dommages ou pertes matériels causés ou subis par le bateau assuré en navigation, séjour, désarmement à flot, désarmement à terre y compris dans un chantier, pendant les transports terrestres, ferroviaires et aériens, en cours de navigation. La garantie individuelle Marine est accordée lorsque l'assuré est victime d'un accident à bord du bateau assuré et que celui-ci est à flot.
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Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous en cas de maladie, blessures, décès ou poursuites judiciaires lors de leurs déplacements professionnels en France ou à l'étranger d'une durée de moins de 6 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sète 34200 — Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
a) Aptitude à exercer l'activité professionnelle
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Port Sud de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
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Conditions d'exécution du contrat:
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias. La coassurance est autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France: Nathalie Lapalce
Téléphone: +33 467463511 📞
Courrier électronique: laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr 📧
Fax: +33 467463407 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2019/S 097-236092 (2019-05-16)
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