Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020 (6 lots)

Lorient Agglomération

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020 (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché
2022-06-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-09-26	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19119_19124
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020 (6 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747199 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118498&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118498&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342620
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire. Les candidats sont invités à procéder à des visites (notamment sur le site de Lorient La Base, les bâtiments K1, K2, l'hydrophone et l'espace muséographique du sous-marin La Flore) conformément aux stipulations de l'article 8.2 du règlement de la consultation. La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2020 (sauf indication contraire prévue aux conditions particulières). Il n'y a pas de variante obligatoire/imposée (solution alternative) dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118498&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-342620 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499520.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle CS 20001
Contact
Téléphone: +33 290747195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014585
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342620
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Date de signature des marchés publics: 17.12.2019 date de notification des marchés publics: — lots nº 1, 2, 3 et 5: 20.12.2019, — lot nº 4: 19.12.2019. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile atteintes à l'environnement

Risques statutaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 282760.37 EUR 💰
129774.65 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70147.75 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 7188.55 EUR 💰
9649.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
5

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés publics: 17.12.2019 date de notification des marchés publics:

— lots nº 1, 2, 3 et 5: 20.12.2019,

— lot nº 4: 19.12.2019.

Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 008-014585 (2020-01-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261055.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération Esplanade du Péristyle CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333744
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014585
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lorient

Attribution du marché
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 261055.40 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333744 (2022-06-16)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70147.75 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588604
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Attribution du marché
Nom: paris Nord Assurances Services
Source: OJS 2023/S 188-588604 (2023-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)