Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020 (6 lots)
19119_19124”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020 (6 lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
10:00 📅
“Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être...”
Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire. Les candidats sont invités à procéder à des visites (notamment sur le site de Lorient La Base, les bâtiments K1, K2, l'hydrophone et l'espace muséographique du sous-marin La Flore) conformément aux stipulations de l'article 8.2 du règlement de la consultation. La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2020 (sauf indication contraire prévue aux conditions particulières). Il n'y a pas de variante obligatoire/imposée (solution alternative) dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 139-342620 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle CS 20001
Téléphone: +33 290747195📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499520.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description du marché: Risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282760.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129774.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70147.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19122
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7188.55 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19123
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9649.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19124
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Date de signature des marchés publics: 17.12.2019 date de notification des marchés publics:
— lots nº 1, 2, 3 et 5: 20.12.2019,
— lot nº 4:...”
Date de signature des marchés publics: 17.12.2019 date de notification des marchés publics:
— lots nº 1, 2, 3 et 5: 20.12.2019,
— lot nº 4: 19.12.2019.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014585 (2020-01-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération Esplanade du Péristyle CS 20001
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2020 (6 lots)
19119_19124” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: lorient
Description du marché: souscription et gestion de contrats d'assurance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-014585
Attribution du marché
Titre: dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261055.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2022/S 118-333744 (2022-06-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Attribution du marché
Titre: responsabilité civile et Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70147.75 💰
Source: OJS 2023/S 188-588604 (2023-09-26)