Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020
Ass.2020-2025”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sète 34200 — Sète.
Description du marché: Multirisque dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Sont garantis, d'une manière générale, tous véhicules et engins répondant à la définition de véhicules terrestres à moteurs soumis à l'obligation...”
Description du marché
Sont garantis, d'une manière générale, tous véhicules et engins répondant à la définition de véhicules terrestres à moteurs soumis à l'obligation d'assurance ainsi que tous matériels attelés ou adaptés aux véhicules assurés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut lui incomber par application des règles du droit civil, du...”
Description du marché
Le contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut lui incomber par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles et/ou après travaux et de la responsabilité civile professionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux activités de Port Sud de France, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur....”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux activités de Port Sud de France, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. Les litiges peuvent avoir pour origine un accident ou un préjudice subi par l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui. Ces litiges peuvent aussi être dus aux actes, décisions ou omissions de l'assuré ou d'autrui. Par ailleurs, l'assureur pourra être sollicité pour des avis, conseils et renseignements juridiques de tous ordres, notamment dans le cadre du droit administratif, civil et pénal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Le contrat garantit, l'assuré sous réserve des exclusions, contre les dommages ou pertes matériels causés ou subis par le bateau assuré en navigation,...”
Description du marché
Le contrat garantit, l'assuré sous réserve des exclusions, contre les dommages ou pertes matériels causés ou subis par le bateau assuré en navigation, séjour, désarmement à flot, désarmement à terre y compris dans un chantier, pendant les transports terrestres, ferroviaires et aériens, en cours de navigation. La garantie individuelle Marine est accordée lorsque l'assuré est victime d'un accident à bord du bateau assuré et que celui-ci est à flot.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous en cas de maladie, blessures, décès ou poursuites...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous en cas de maladie, blessures, décès ou poursuites judiciaires lors de leurs déplacements professionnels en France ou à l'étranger d'une durée de moins de 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
a) Aptitude à exercer l'activité professionnelle
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Port Sud de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias. La coassurance est autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-236092 (2019-05-16)