Souscription des contrats d'assurances pour la commune du Muy — lots nº 1, 2, 3, 5 et 6

Ville du Muy

La Ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances, sauf celui concernant la protection juridique des agents et des élus (lot nº 4) qui a déjà été attribué lors d'une procédure antérieure. Il est à noter que les différentes solutions (offre de base, variantes libres et/ou imposées) sont indiquées aux cahiers des charges. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à une variante. Les réserves substantielles ne sont pas admises. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sofaxis (mandataire)/CNP
• SMACL

Qui ?

• Ville du Muy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Muy
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lemuy.fr 📧
Téléphone: +33 494198424 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206765
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance porte sur l'ensemble des biens immobiliers dont la ville est propriétaire, détient la garde ou l'usage, sur l'ensemble des biens mobiliers contenus ou situés à l'extérieur des bâtiments (vol, détériorations immobilières et actes de vandalisme, bris des glaces, tous risques matériels informatiques et électroniques, bris de machines, tous risques expositions, ouvrage d'art et génie civil, perte de denrées en chambre froide, risques locatifs, recours, trouble de jouissance, recours locataires, voisins, tiers, propriétaires…).

Description des options:

Des prestations similaires pourront donner à un nouveau marché (voir article 10 de l'acte d'engagement).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, étendue au CCAS, à la caisse des écoles et au CCFF.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune, comprenant la consultation juridique et l'assistance sur un plan amiable, la prise en charge sur un plan judiciaire, la prise en charge des honoraires d'un expert amiable ou judiciaire.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance concernant l'ensemble du parc automobile de la ville (véhicules, remorques, 2/3 roues, engins, véhicules-outils, cars inférieurs ou supérieurs à 3,5 t. Une variante est imposée sur l'extension de garantie «Mission collaborateurs et élus».

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance pour la garantie des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, accidents et maladie imputables au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de candidature d'un courtier ou d'un agent, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent,

— la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courrier électronique obligatoire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (DUME ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité. À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Muy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposés
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830086100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait paraître courant premier semestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 086-206765 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157596.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500233
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206765
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance pour la garantie des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, accidents et maladie imputables au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 33944.40 EUR 💰
4932.41 EUR 💰
1 000 EUR 💰
8058.09 EUR 💰
Nom: Groupement Sofaxis (mandataire)/CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 109661.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
Source: OJS 2019/S 205-500233 (2019-10-18)

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