La Ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances, sauf celui concernant la protection juridique des agents et des élus (lot nº 4) qui a déjà été attribué lors d'une procédure antérieure. Il est à noter que les différentes solutions (offre de base, variantes libres et/ou imposées) sont indiquées aux cahiers des charges. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à une variante. Les réserves substantielles ne sont pas admises. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la commune du Muy — lots nº 1, 2, 3, 5 et 6”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances, sauf celui concernant la protection juridique des agents et des élus (lot...”
Brève description
La Ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances, sauf celui concernant la protection juridique des agents et des élus (lot nº 4) qui a déjà été attribué lors d'une procédure antérieure. Il est à noter que les différentes solutions (offre de base, variantes libres et/ou imposées) sont indiquées aux cahiers des charges. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à une variante. Les réserves substantielles ne sont pas admises. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'assurance porte sur l'ensemble des biens immobiliers dont la ville est propriétaire, détient la garde ou l'usage, sur l'ensemble des biens mobiliers...”
Description du marché
L'assurance porte sur l'ensemble des biens immobiliers dont la ville est propriétaire, détient la garde ou l'usage, sur l'ensemble des biens mobiliers contenus ou situés à l'extérieur des bâtiments (vol, détériorations immobilières et actes de vandalisme, bris des glaces, tous risques matériels informatiques et électroniques, bris de machines, tous risques expositions, ouvrage d'art et génie civil, perte de denrées en chambre froide, risques locatifs, recours, trouble de jouissance, recours locataires, voisins, tiers, propriétaires…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposés
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront donner à un nouveau marché (voir article 10 de l'acte d'engagement).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantie de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, étendue au CCAS, à la caisse des écoles et au CCFF.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune, comprenant la consultation juridique et l'assistance sur un plan amiable,...”
Description du marché
Assurance pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune, comprenant la consultation juridique et l'assistance sur un plan amiable, la prise en charge sur un plan judiciaire, la prise en charge des honoraires d'un expert amiable ou judiciaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance concernant l'ensemble du parc automobile de la ville (véhicules, remorques, 2/3 roues, engins, véhicules-outils, cars inférieurs ou supérieurs à...”
Description du marché
Assurance concernant l'ensemble du parc automobile de la ville (véhicules, remorques, 2/3 roues, engins, véhicules-outils, cars inférieurs ou supérieurs à 3,5 t. Une variante est imposée sur l'extension de garantie «Mission collaborateurs et élus».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance pour la garantie des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de...”
Description du marché
Assurance pour la garantie des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, accidents et maladie imputables au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de candidature d'un courtier ou d'un agent, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent,
— la lettre de candidature et/ou de désignation du...”
Liste et brève description des conditions
— en cas de candidature d'un courtier ou d'un agent, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent,
— la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courrier électronique obligatoire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (DUME ou formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité. À l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité. À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Muy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait paraître courant premier semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 086-206765 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la commune du Muy — lots n 1, 2, 3, 5 et 6”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157596.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance pour la garantie des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, contre les risques de...”
Description du marché
Assurance pour la garantie des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, accidents et maladie imputables au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33944.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4932.41 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique de la commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8058.09 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sofaxis (mandataire)/CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109661.98 💰
Source: OJS 2019/S 205-500233 (2019-10-18)