Contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile; protection juridique; protection juridique des agents et élus, risques statutaires) couvrant la commune et le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la ville des Arcs sur Argens: entités commune et CCAS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile; protection juridique; protection juridique des agents et élus, risques...”
Brève description
Contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile; protection juridique; protection juridique des agents et élus, risques statutaires) couvrant la commune et le CCAS.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune des Arcs sur Argens et CCAS.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la commune et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique de la commune et du CCAS.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance en protection juridique des agents et des élus de la commune et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance en protection juridique des agents et des élus de la commune et du CCAS.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires de la commune et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires de la commune et du CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre candidature DC1 ou équivalent,
— pièces administratives DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— lettre candidature DC1 ou équivalent,
— pièces administratives DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat,
— des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (inscription registre professionnel, attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité),
— des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles),
— des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (ressources humaines et techniques, des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années). À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marchés publics des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-16
12:00 📅
“Dépôt des offres exigé sous format dématérialisé via la plate-forme acheteur https://www.marches-securises.fr
Le dépôt d'une copie de sauvegarde est...”
Dépôt des offres exigé sous format dématérialisé via la plate-forme acheteur https://www.marches-securises.fr
Le dépôt d'une copie de sauvegarde est conseillée. Voir les modalités de dépôt des offres dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-287122 (2019-06-17)