Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Gréoux-les-Bains

Mairie de Gréoux-les-Bains

Le présent marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3: assurance flotte automobile,
— lot 4: assurance protection juridique de la commune,
— lot 5: assurance protection juridique des agents et élus,
— lot 6: assurance risques statutaires.les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• Mairie de Gréoux-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent marché est divisé en 6 lots: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers, — lot 2: assurance responsabilité civile, — lot 3: assurance flotte automobile, — lot 4: assurance protection juridique de la commune, — lot 5: assurance protection juridique des agents et élus, — lot 6: assurance risques statutaires.les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gréoux-les-Bains
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Code postal: 04800
Commune postale: Gréoux-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: p.giraud@mairie-greouxlesbains.fr 📧
Téléphone: +33 492781436 📞
Fax: +33 492781907 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370102
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Variante imposée avec franchise de 300 — variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en 6 lots:

— lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers,

— lot 2: assurance responsabilité civile,

— lot 3: assurance flotte automobile,

— lot 4: assurance protection juridique de la commune,

— lot 5: assurance protection juridique des agents et élus,

— lot 6: assurance risques statutaires.les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 218 886 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Gréoux-les-Bains peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée avec franchise de 300 — variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante 1 imposée: tous risques pour toute la flotte quel que soit sa catégorie ou son poids total. Variante 2 imposée: mission collaborateurs et élus. Variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune de Gréoux-les-Bains contre les risques d'accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.

Valeur estimée hors TVA: 124 086 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée 1: décès + AT avec assurance des charges patronales (40 %); variante imposée 2: décès + AT + maternité sans assurance des charges patronales; variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En août 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 150-370102 (2019-08-02)

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