Le présent marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3: assurance flotte automobile,
— lot 4: assurance protection juridique de la commune,
— lot 5: assurance protection juridique des agents et élus,
— lot 6: assurance risques statutaires.les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Gréoux-les-Bains
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3:...”
Brève description
Le présent marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3: assurance flotte automobile,
— lot 4: assurance protection juridique de la commune,
— lot 5: assurance protection juridique des agents et élus,
— lot 6: assurance risques statutaires.les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 218 886 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Gréoux-les-Bains peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Gréoux-les-Bains peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée avec franchise de 300 — variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des...”
Informations complémentaires
Variante imposée avec franchise de 300 — variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante 1 imposée: tous risques pour toute la flotte quel que soit sa catégorie ou son poids total. Variante 2 imposée: mission collaborateurs et élus....”
Informations complémentaires
Variante 1 imposée: tous risques pour toute la flotte quel que soit sa catégorie ou son poids total. Variante 2 imposée: mission collaborateurs et élus. Variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune de Gréoux-les-Bains contre les risques d'accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 086 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée 1: décès + AT avec assurance des charges patronales (40 %); variante imposée 2: décès + AT + maternité sans assurance des charges...”
Informations complémentaires
Variante imposée 1: décès + AT avec assurance des charges patronales (40 %); variante imposée 2: décès + AT + maternité sans assurance des charges patronales; variante libre (réponse facultative) avec à minima les exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En août 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 150-370102 (2019-08-02)