Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Fougères Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto missions.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance individuelle accident des administrateurs.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance construction (dommages ouvrages, TRC, CNR).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance risques cybercriminalités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272716 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fougères Habitat OPH du pays Fougères
URL: https://www.fougeres-habitat.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de lamp habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 207 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre: Individuelle accidents des administrateurs
Titre: Protection juridique
Titre: Dommage ouvrage
Titre: Cybercriminalité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 47589
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 11 Allamp, Eacute, E du Bâtiment
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 380 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot/VHV
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 164 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 241 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaramp, Eacute
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 079 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accidents des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle/Albingia
Adresse postale: 17 avenue Poincarramp, Eacute
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 377 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Aslace Lorraine
Adresse postale: 6 bd de Lamp, d'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dommage ouvrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 966 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cybercriminalité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 016-034257 (2020-01-20)