Services topographiques et parcellaires

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Services topographiques et parcellaires pour les services de la Direction générale adjointe du patrimoine et des infrastructures départementales (DGAPID) du département des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MICBRI1811
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: michel.navarro@le64.fr 📧
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21255&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040932
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 160 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services topographiques sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services topographiques sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 160 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Services topographiques sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services topographiques sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd.

Intitulé du lot: Services parcellaires sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services parcellaires sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 3 et 4: le candidat unique, le groupement ou le(s) sous-traitant(s) disposera de compétences de géomètre justifiées par un titre pour l'exercice de la profession de géomètre expert au sens de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts (article 3) ou par un titre équivalent pour les candidats étrangers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: Hôtel du département des Pyrénées-Atlantiques — 64000 Pau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Crédits départementaux pour les lots nº 1 et 2 : 011-621; 20-2031-621; 23-23151-621; 20-2031-221; 23 -231351-0202. Pour les lots nº 3 et 4: 21-2151-621. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Acomptes mensuels. Avance accordée. Délai global de paiement de 30 jours. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Micbri1811). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 019-040932 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109361.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306352
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040932
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — DGADGS — Direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — Tél: +33 559114347.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services topographiques sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd
Brève description:

Services topographiques sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd.

Intitulé du lot: Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd
Brève description:

Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Topo Pyrénées
Adresse postale: 30 avenue Henri IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 43 420 EUR 💰
Nom: Biak Topo
Adresse postale: espace des Templiers — RN 10
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Valeur totale du marché: 42909.76 EUR 💰
Nom: Saugex
Adresse postale: 148 avenue de Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Valeur totale du marché: 11 516 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 125-306352 (2019-06-27)

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