Services topographiques et parcellaires pour les services de la Direction générale adjointe du patrimoine et des infrastructures départementales (DGAPID) du département des Pyrénées-Atlantiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et parcellaires
MICBRI1811
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Services topographiques et parcellaires pour les services de la Direction générale adjointe du patrimoine et des infrastructures départementales (DGAPID) du...”
Brève description
Services topographiques et parcellaires pour les services de la Direction générale adjointe du patrimoine et des infrastructures départementales (DGAPID) du département des Pyrénées-Atlantiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 160 000 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Description du marché:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR TTC.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 3 et 4: le candidat unique, le groupement ou le(s) sous-traitant(s) disposera de compétences de géomètre justifiées par un titre pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 3 et 4: le candidat unique, le groupement ou le(s) sous-traitant(s) disposera de compétences de géomètre justifiées par un titre pour l'exercice de la profession de géomètre expert au sens de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts (article 3) ou par un titre équivalent pour les candidats étrangers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Pyrénées-Atlantiques — 64000 Pau
“Crédits départementaux pour les lots nº 1 et 2 : 011-621; 20-2031-621; 23-23151-621; 20-2031-221; 23 -231351-0202. Pour les lots nº 3 et 4: 21-2151-621....”
Crédits départementaux pour les lots nº 1 et 2 : 011-621; 20-2031-621; 23-23151-621; 20-2031-221; 23 -231351-0202. Pour les lots nº 3 et 4: 21-2151-621. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Acomptes mensuels. Avance accordée. Délai global de paiement de 30 jours. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Micbri1811). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 019-040932 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109361.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd” Description
Description du marché:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd.” Champ d'application du marché
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd” Description
Description du marché:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201929
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Topo Pyrénées
Adresse postale: 30 avenue Henri IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124166.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 420 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201930
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd” Nom et adresse du contractant
Nom: Biak Topo
Adresse postale: espace des Templiers — RN 10
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 131666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42909.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201931
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Saugex
Adresse postale: 148 avenue de Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 516 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201932
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49166.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 516 💰
“Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — DGADGS — Direction...”
Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — DGADGS — Direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — Tél: +33 559114347.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 125-306352 (2019-06-27)