Services topographiques et parcellaires

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Services topographiques et parcellaires pour les services de la Direction générale adjointe du patrimoine et des infrastructures départementales (DGAPID) du département des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-23 Avis de marché
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 09
Code postal: 64058
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.navarro@le64.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.le64.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL de participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21255&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.eadministration64.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et parcellaires MICBRI1811
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Services topographiques et parcellaires pour les services de la Direction générale adjointe du patrimoine et des infrastructures départementales (DGAPID) du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 160 000 EUR TTC.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Description du marché:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR TTC.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse-Navarre et Soule et Labourd.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes: — lettre de candidature, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 3 et 4: le candidat unique, le groupement ou le(s) sous-traitant(s) disposera de compétences de géomètre justifiées par un titre pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Pyrénées-Atlantiques — 64000 Pau

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Crédits départementaux pour les lots nº 1 et 2 : 011-621; 20-2031-621; 23-23151-621; 20-2031-221; 23 -231351-0202. Pour les lots nº 3 et 4: 21-2151-621....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 019-040932 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109361.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd”
Description
Description du marché:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd”
Description
Description du marché:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201929
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Topo Pyrénées
Adresse postale: 30 avenue Henri IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124166.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 420 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201930
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services topographiques sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd”
Nom et adresse du contractant
Nom: Biak Topo
Adresse postale: espace des Templiers — RN 10
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 131666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42909.76 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 201931
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Gaves et Soubestre, Haut-Béarn et Pau Est Béarn”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Saugex
Adresse postale: 148 avenue de Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 516 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 201932
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services parcellaires sur les territoires des UTD Basse Navarre et Soule et Labourd”
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49166.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 516 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — DGADGS — Direction...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 125-306352 (2019-06-27)