Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire Yvelines Sud

Centre hospitalier de Versailles

Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire Yvelines Sud décomposés en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: JC6-ASSURANCES GHT 78 Sud
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire Yvelines Sud décomposés en 7 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Versailles
Adresse postale: Hôpital André Mignot, 177 rue de Versailles
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-versailles.fr/ 🌏
Courrier électronique: jcavallie@ch-versailles.fr 📧
Téléphone: +33 139638108 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VJ0glCrmPl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VJ0glCrmPl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359745
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La présent consultation est soumise à l'avis de la Commission consultative des marchés (CCM).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité Civile MCO
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière MCO et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile HL /EHPAD / MR / Psy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile des établissements médicaux-sociaux et risques annexes.

Intitulé du lot: Lot 4: flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Lot 5: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Lot 6: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 7: cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance concernant les risques informatiques.
Description des options:

— tranche ferme: Centre hospitalier de Versailles,

— tranche optionnelle nº 1: Centre hospitalier de Rambouillet,

— tranche optionnelle nº 2: Centre hospitalier de Plaisir,

— tranche optionnelle nº 3: Hôpital la Mauldre,

— tranche optionnelle nº 4: Hôpital Philippe Dugué (Chevreuse),

— tranche optionnelle nº 5: HPR de Bullion,

— tranche optionnelle nº 6: Hôpital le Vésinet,

— tranche optionnelle nº 7: Hôpital de Houdan,

— tranche optionnelle nº 8: EPHAD les «Aulnettes» (Viroflay),

— tranche optionnelle nº 9: EPHAD Ablis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du GHT 78 Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prise d'effet des marchés est prévue le 1.1.2020 (sauf si la notification est postérieure à cette date) pour une fin de prestation le 31.12.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La présent consultation est soumise à l'avis de la Commission consultative des marchés (CCM).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé et médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VJ0glCrmPl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation pour une prise d'effet au 1.1.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet:

— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et L. 551-23 et suivants du code de justice administrative,

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-359745 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire Yvelines sud décomposés en sept lots.

Valeur totale du marché: 2 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôpital André Mignot 177, rue de Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176712
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359745
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: — assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2 Responsabilité civile MCO
Brève description: — assurance responsabilité civile hospitalière MCO et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 Responsabilité civile HL/EHPAD/MR/PSY
Brève description:

— assurance responsabilité civile des établissements médicaux-sociaux et risques annexes.

Intitulé du lot: Lot 4 flotte automobile et auto-mission
Brève description: — flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Lot 5 risques statutaires
Brève description: — assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Lot 6 protection juridique
Brève description: — assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 7 Cyber risques
Brève description: Assurance concernant les risques informatiques
Description des options:

— tranche ferme: Centre hospitalier de Versailles;

— tranche optionnelle nº 1: centre hospitalier de Rambouillet;

— tranche optionnelle nº 2: centre hospitalier de Plaisir;

— tranche optionnelle nº 3: hôpital la Mauldre;

— tranche optionnelle nº 4: hôpital Philippe Dugué (Chevreuse);

— tranche optionnelle nº 5: HPR de Bullion;

— tranche optionnelle nº 6: hôpital le Vésinet;

— tranche optionnelle nº 7: hôpital de Houdan;

— tranche optionnelle nº 8: EPHAD les «Aulnettes» (Viroflay);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du GHT 78 sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Le Triangle 26, allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 774 EUR 💰
Nom: Beah
Adresse postale: 16/18, rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beah.fr/fr/bienvenue/ 🌏
Nom: CNA insurance compagny
Adresse postale: 52/54, rue de la Victoire
Adresse Internet: https://www.cna.com/web/guest/cna/home 🌏
Nom: Lloyd's insurance company
Adresse postale: 8, rue Lamennais
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/ 🌏
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49, rue de Miromesnil
Adresse Internet: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances 🌏
Valeur totale du marché: 1 172 000 EUR 💰
Nom: Llyod's insurance company
Adresse postale: 8/10, rue Lamenais
Valeur totale du marché: 81 205 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 96 881 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34, quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR 🌏
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161, avenue Paul Vaillant
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94258
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/pvl/groupama-paris-val-de-loire 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18, rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— d'un référé contractuel: dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et L. 551-23 et suivants du code de justice administrative;

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 074-176712 (2020-04-10)

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