Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire Yvelines Sud
JC6-ASSURANCES GHT 78 Sud”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire Yvelines Sud décomposés en 7 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du GHT 78 Sud.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité Civile MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière MCO et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile HL /EHPAD / MR / Psy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des établissements médicaux-sociaux et risques annexes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance concernant les risques informatiques.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: Centre hospitalier de Versailles,
— tranche optionnelle nº 1: Centre hospitalier de Rambouillet,
— tranche optionnelle nº 2: Centre...”
Description des options
— tranche ferme: Centre hospitalier de Versailles,
— tranche optionnelle nº 1: Centre hospitalier de Rambouillet,
— tranche optionnelle nº 2: Centre hospitalier de Plaisir,
— tranche optionnelle nº 3: Hôpital la Mauldre,
— tranche optionnelle nº 4: Hôpital Philippe Dugué (Chevreuse),
— tranche optionnelle nº 5: HPR de Bullion,
— tranche optionnelle nº 6: Hôpital le Vésinet,
— tranche optionnelle nº 7: Hôpital de Houdan,
— tranche optionnelle nº 8: EPHAD les «Aulnettes» (Viroflay),
— tranche optionnelle nº 9: EPHAD Ablis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Liste et brève description des conditions
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prise d'effet des marchés est prévue le 1.1.2020 (sauf si la notification est postérieure à cette date) pour une fin de prestation le 31.12.2024.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La présent consultation est soumise à l'avis de la Commission consultative des marchés (CCM).”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation pour une prise d'effet au 1.1.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et L. 551-23 et suivants du code de justice administrative,
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-359745 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôpital André Mignot 177, rue de Versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire Yvelines sud
JC6-ASSURANCES GHT 78 Sud”
Brève description:
“— services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire Yvelines sud décomposés en sept lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du GHT 78 sud.
Description du marché: — assurance dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Responsabilité civile MCO
Description
Description du marché: — assurance responsabilité civile hospitalière MCO et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Responsabilité civile HL/EHPAD/MR/PSY
Description
Description du marché:
“— assurance responsabilité civile des établissements médicaux-sociaux et risques annexes.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 flotte automobile et auto-mission
Description
Description du marché: — flotte automobile et auto-mission.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 risques statutaires
Description
Description du marché: — assurance risques statutaires.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 protection juridique
Description
Description du marché: — assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Cyber risques
Description
Description du marché: Assurance concernant les risques informatiques
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: Centre hospitalier de Versailles;
— tranche optionnelle nº 1: centre hospitalier de Rambouillet;
— tranche optionnelle nº 2: centre...”
Description des options
— tranche ferme: Centre hospitalier de Versailles;
— tranche optionnelle nº 1: centre hospitalier de Rambouillet;
— tranche optionnelle nº 2: centre hospitalier de Plaisir;
— tranche optionnelle nº 3: hôpital la Mauldre;
— tranche optionnelle nº 4: hôpital Philippe Dugué (Chevreuse);
— tranche optionnelle nº 5: HPR de Bullion;
— tranche optionnelle nº 6: hôpital le Vésinet;
— tranche optionnelle nº 7: hôpital de Houdan;
— tranche optionnelle nº 8: EPHAD les «Aulnettes» (Viroflay);
— tranche optionnelle nº 9: EPHAD Ablis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Le Triangle 26, allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 774 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile MCO
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16/18, rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beah.fr/fr/bienvenue/🌏
Nom: CNA insurance compagny
Adresse postale: 52/54, rue de la Victoire
URL: https://www.cna.com/web/guest/cna/home🌏
Nom: Lloyd's insurance company
Adresse postale: 8, rue Lamennais
Code postal: 75008
URL: https://www.lloyds.com/🌏
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49, rue de Miromesnil
URL: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 172 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile Hl/EHPAD/MR/PSY
Nom et adresse du contractant
Nom: Llyod's insurance company
Adresse postale: 8/10, rue Lamenais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 205 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 881 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34, quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR🌏
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161, avenue Paul Vaillant
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94258
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/pvl/groupama-paris-val-de-loire🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18, rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— d'un référé contractuel: dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et L. 551-23 et suivants du code de justice administrative;
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 074-176712 (2020-04-10)