Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Bayeux
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Bayeux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: remparts.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité,
— prestation...”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Contrat d'assurance garantissant ses expositions temporaires et permanentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-282550 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Bayeux
2019-19
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bayeux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490367.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Prestations supplémentaire éventuelle 1: remparts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Prestation...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF Associations & Collectivités
Adresse postale: Le Pilon du Roy — bat C — 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125494.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54789.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148989.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3335.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75176
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146708.55 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 050 💰
Source: OJS 2019/S 239-587426 (2019-12-09)