Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

L'objet de ce marché est la souscription de contrats d'assurances pour les bâtiments, les véhicules, la flotte navigante, la responsabilité civile ainsi que la protection juridiques des élus et agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas dommages (cotraitant)
• Groupement PNAS/Areas PNAS, Mandataire
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis, route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235589727 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVw3nf0qtl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVw3nf0qtl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355051
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

A) dématérialisation de la procédure: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises ont la faculté de télécharger le DCE de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres, etc.) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la collectivité. En conséquence, il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse électronique fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché et de mettre l'adresse www.achatpublic.com «en contact» pour permettre la réception le cas échéant des échanges de messages ou de courriers pour qu'ils ne basculent pas dans les spams ou en courriers indésirables. Conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats répondant par voie dématérialisée pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Dans ce cas les dossiers de candidature et d'offre devront être présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ces documents devront être transmis sous pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde» et parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique ou de détection d'un virus. En aucun cas elle ne pourra venir compléter l'offre électronique. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. À l'attribution du marché le candidat devra rematérialiser son offre pour signature; B) Présentation sous forme dématérialisée: les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée: www.achatpublic.com

Informations complémentaires

A) dématérialisation de la procédure: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises ont la faculté de télécharger le DCE de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres, etc.) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la collectivité. En conséquence, il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse électronique fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché et de mettre l'adresse www.achatpublic.com «en contact» pour permettre la réception le cas échéant des échanges de messages ou de courriers pour qu'ils ne basculent pas dans les spams ou en courriers indésirables.

Conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com

En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats répondant par voie dématérialisée pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Dans ce cas les dossiers de candidature et d'offre devront être présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ces documents devront être transmis sous pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde» et parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique ou de détection d'un virus. En aucun cas elle ne pourra venir compléter l'offre électronique. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

À l'attribution du marché le candidat devra rematérialiser son offre pour signature;

B) Présentation sous forme dématérialisée: les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La garantie porte sur les dommages subis par:

— les bâtiments et biens immobiliers,

— les biens mobiliers, le matériels, les marchandises,

— les biens spécifiques désignés dans le CCTP,

— les archives et documents.

Valeur estimée hors TVA: 354 090 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Les garanties sont détaillées dans les pièces du DCE.
Valeur estimée hors TVA: 154 235 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: La nature des garanties est énoncée dans les documents du DCE.
Valeur estimée hors TVA: 231 175 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance navigation
Numéro du lot: 4
Brève description: L'objet et l'étendue de l'assurance sont détaillés dans les documents du DCE.
Valeur estimée hors TVA: 24 663 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: L'objet de la garantie est détaillé dans les documents du DCE.
Valeur estimée hors TVA: 1 929 EUR 💰
Description des options: Prestations supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Cany-Barville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVw3nf0qtl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com

En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats répondant par voie dématérialisée pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Dans ce cas les dossiers de candidature et d'offre devront être présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ces documents devront être transmis sous pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde» et parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique ou de détection d'un virus. En aucun cas elle ne pourra venir compléter l'offre électronique. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

À l'attribution du marché le candidat devra rematérialiser son offre pour signature;

B) Présentation sous forme dématérialisée: les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juram.fr 📧
Source: OJS 2019/S 144-355051 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché est la souscription de contrats d'assurances pour les bâtiments, les véhicules, la flotte navigante, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique des élus et agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Valeur totale du marché: 421 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621016
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355051
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les biens mobiliers, le matériel, les marchandises,
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: risques environnementaux.

Prestations supplémentaire éventuelle no 1: protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 1 avenue Salvdor Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322318 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 203 802 EUR 💰
Nom: Groupement PNAS/Areas PNAS, Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Areas dommages (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 51 059 EUR 💰
Adresse postale: 1 avenue Salvador Allendé — CS 20000
Téléphone: +33 549322320 📞
Valeur totale du marché: 142 350 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Valeur totale du marché: 24 072 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 250-621016 (2019-12-26)

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