L'objet de ce marché est la souscription de contrats d'assurances pour les bâtiments, les véhicules, la flotte navigante, la responsabilité civile ainsi que la protection juridiques des élus et agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
2019-022”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'objet de ce marché est la souscription de contrats d'assurances pour les bâtiments, les véhicules, la flotte navigante, la responsabilité civile ainsi que...”
Brève description
L'objet de ce marché est la souscription de contrats d'assurances pour les bâtiments, les véhicules, la flotte navigante, la responsabilité civile ainsi que la protection juridiques des élus et agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La garantie porte sur les dommages subis par:
— les bâtiments et biens immobiliers,
— les biens mobiliers, le matériels, les marchandises,
— les biens...”
Description du marché
La garantie porte sur les dommages subis par:
— les bâtiments et biens immobiliers,
— les biens mobiliers, le matériels, les marchandises,
— les biens spécifiques désignés dans le CCTP,
— les archives et documents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 090 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Les garanties sont détaillées dans les pièces du DCE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 235 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: La nature des garanties est énoncée dans les documents du DCE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 175 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: L'objet et l'étendue de l'assurance sont détaillés dans les documents du DCE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 663 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: L'objet de la garantie est détaillé dans les documents du DCE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 929 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestations supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cany-Barville.
“A) dématérialisation de la procédure: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés...”
A) dématérialisation de la procédure: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises ont la faculté de télécharger le DCE de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres, etc.) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la collectivité. En conséquence, il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse électronique fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché et de mettre l'adresse www.achatpublic.com «en contact» pour permettre la réception le cas échéant des échanges de messages ou de courriers pour qu'ils ne basculent pas dans les spams ou en courriers indésirables.
Conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com
En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats répondant par voie dématérialisée pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Dans ce cas les dossiers de candidature et d'offre devront être présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ces documents devront être transmis sous pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde» et parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique ou de détection d'un virus. En aucun cas elle ne pourra venir compléter l'offre électronique. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
À l'attribution du marché le candidat devra rematérialiser son offre pour signature;
B) Présentation sous forme dématérialisée: les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juram.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-355051 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de ce marché est la souscription de contrats d'assurances pour les bâtiments, les véhicules, la flotte navigante, la responsabilité civile ainsi que...”
Brève description
L'objet de ce marché est la souscription de contrats d'assurances pour les bâtiments, les véhicules, la flotte navigante, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique des élus et agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 283 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La garantie porte sur les dommages subis par:
— les bâtiments et biens immobiliers,
— les biens mobiliers, le matériel, les marchandises,
— les biens...”
Description du marché
La garantie porte sur les dommages subis par:
— les bâtiments et biens immobiliers,
— les biens mobiliers, le matériel, les marchandises,
— les biens spécifiques désignés dans le CCTP,
— les archives et documents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle no 1: risques environnementaux.
Description des options: Prestations supplémentaire éventuelle no 1: protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 1 avenue Salvdor Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322318📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 802 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement PNAS/Areas PNAS, Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Nom: Areas dommages (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
Fax: +33 140176698 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 059 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 avenue Salvador Allendé — CS 20000
Téléphone: +33 549322320📞
Fax: +33 549323352 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 350 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la navigation
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 072 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 250-621016 (2019-12-26)