Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'OPH Perpignan Méditerranée
19S0030
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour l'OPH Perpignan Méditerranée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot nº 1: assurances des dommages des biens et risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: locataires non assurés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance de responsabilité et risque annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance de responsabilité et risque annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 5: assurances des prestations statutaires. Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance dommages ouvrages.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 7: assurance tous risques chantier. Prestation supplémentaire éventuelle 1: responsabilité civile du maître d'ouvrage.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prévoyance.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 7: régime de prévoyance.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: prestations diminuées pour l'ensemble des garanties prévues en base.
Prestation...”
Description des options
Lot nº 7: régime de prévoyance.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: prestations diminuées pour l'ensemble des garanties prévues en base.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: incapacité de travail prestations diminuées. Prestation supplémentaire éventuelle 3: rente éducation et conjoint en cas de décès de l'assuré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 175-426359 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 175-426359
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Description des options:
lot nº 7: régime de prévoyance.
Nouvelle valeur
Texte: Description des options:
lot nº 8: régime de prévoyance.
Source: OJS 2019/S 179-437040 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'OPH Perpignan Méditérranée
19S0030
Brève description: Services d'assurances pour l'OPH Perpignan Méditérranée.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: Non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: Oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: Non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: Oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date de remise de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2019/S 193-469787 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1347604.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 1: assurances des dommages des biens et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: locataires non assurés.”
Description des options:
“Lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 5: assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 7: assurance tous risques chantier.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: responsabilité civile du maître d'ouvrage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 7: régime de prévoyance.
— prestation supplémentaire éventuelle 1: prestations diminuées pour l'ensemble des garanties prévues en base,
— prestation...”
Description des options
Lot nº 7: régime de prévoyance.
— prestation supplémentaire éventuelle 1: prestations diminuées pour l'ensemble des garanties prévues en base,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: incapacité de travail prestations diminuées,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: rente éducation et conjoint en cas de décès de l'assuré.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Les Échelles de la Ville, 2 place Paul Bec
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 752 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4902.53 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9302.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Entreprises
Adresse postale: Héliopôle de GRamont, 33/34 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
URL: http://www.entreprise.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18324.11 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance dommages ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bertrand et Bertrand Assurance
Adresse postale: 2 espace Méditerranée
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
URL: http://www.agence.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 778 069 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance tous risques chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: BBA SARL Bertrand et Bertrand
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 833 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Régime de prévoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
URL: http://www.collecteam.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37035.33 💰
Source: OJS 2020/S 018-039933 (2020-01-23)