Passation d'un marché public de prestations de services en assurances décomposé de la façon suivante:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: prévoyance statutaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passation d'un marché public de prestations de services en assurances décomposé de la façon suivante:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,
—...”
Brève description
Passation d'un marché public de prestations de services en assurances décomposé de la façon suivante:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: prévoyance statutaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Nogent-sur-Oise — 74 rue du Général de Gaulle, 60181 Nogent-sur-Oise Cedex.”
Description du marché:
“Procédure MAPA — responsabilité générale et risques annexes — masse salariale: 11 700 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Nogent-sur-Oise 74 rue du Général de Gaulle, 60181 Nogent-sur-Oise Cedex.”
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — dommages aux biens et risques annexes — superficie 74 418 m.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Appel d'offres ouvert — prévoyance statutaire — masse salariale: 7 100 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des conditions
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (1 page par membre) selon modèle joint dans le DCE. Accompagné le cas-échéant de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,
— à défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
3) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) une attestation d'assurance;
d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. Transmission de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME): conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédiger en français. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats devront donc fournir à l'appui du document unique de marché européen, les certificats des capacités économiques, financières et techniques mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Agrément ACPR et/ou ORIAS.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service». Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.1.1987 ou équivalent. Dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent. Prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Règles de courtage Lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société...”
Conditions d'exécution du contrat
Règles de courtage Lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre dématérialisée est obligatoire candidature et offre, sans obligation de signature électronique. Le pli (candidature et offre) peut être doublé d'une...”
L'offre dématérialisée est obligatoire candidature et offre, sans obligation de signature électronique. Le pli (candidature et offre) peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clé Usb) ou papier, sous pli scellé comportant obligatoirement l'annotation «Copie de sauvegarde», le nom de société du candidat, l'adresse mail, l'objet du marché et le lot concerné. Cette copie de sauvegarde ne remplace pas la transmission obligatoire par voie dématérialisée dans les délais impartis. La copie de sauvegarde devra être adressée par porteur, par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement express permettant de certifier la date de réception avant les date et heure de remise des offres en mairie de Nogent-sur-Oise — service appui à la commande publique — 74 rue du Général de Gaulle — BP 10102 — 60181 Nogent-sur-Oise Cedex — lundi de 10:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Conformément à l'article R. 2161-4 du CCP, l'acheteur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les prix seront exprimés en euros. Les primes seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des quittances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 117-287294 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nogentsuroise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 715 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Nogent-sur-Oise — 74 rue du Général de Gaulle —60181 Nogent-sur-Oise Cedex.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Procédure MAPA — responsabilité générale et risques annexes — masse salariale: 11 700 000 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Clément Arnaud et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom: Juridica
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roy
Code postal: 78160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Appel d'offres ouvert — dommages aux biens et risques annexes — superficie 74 418 m”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF (Mutuelle assurance des instituteurs de France)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 78038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Appel d'offres ouvert — prévoyance statutaire — masse salariale: 7 100 000 EUR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau, CS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“L'offre dématérialisée est obligatoire candidature et offre, sans obligation de signature électronique.
Le pli (candidature et offre) peut être doublé d'une...”
L'offre dématérialisée est obligatoire candidature et offre, sans obligation de signature électronique.
Le pli (candidature et offre) peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clé USB) ou papier, sous pli scellé comportant obligatoirement l'annotation «Copie de sauvegarde», le nom de société du candidat, l'adresse électronique, l'objet du marché et le lot concerné. Cette copie de sauvegarde ne remplace pas la transmission obligatoire par voie dématérialisée dans les délais impartis. La copie de sauvegarde devra être adressée par porteur, par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement express permettant de certifier la date de réception avant les date et heure de remise des offres en Mairie de Nogent-sur-Oise — service appui à la commande publique — 74 rue du Général de Gaulle — BP 10102 — 60181 Nogent-sur-Oise Cedex
— lundi de 10:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13: 30 à 17:30.
Conformément à l'article R. 2161-4 du CCP, l'acheteur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les prix seront exprimés en EUR. Les primes seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des quittances.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-610090 (2019-12-19)