Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
2019/014
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ussel
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité et et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation. Documents à produire au titre 6.1.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 219-537627 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ussel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 293 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Description
Description du marché:
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et élus».
Description du marché: Assurance «tous risques expositions».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'assurances lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 852 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020F01-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'assurances lot 2: responsabilités et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 904 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020F01-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'assurances lot 3: flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 bd de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 432 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020F01-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'assurances lot 4: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Thierry Kobylarz
Adresse postale: 6 place Alsace Lorraine
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 12
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion du contrat d'assurance
5️⃣
Numéro de contrat: 2020F01-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020F01-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Services d'assurances lot 6: tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 Bis avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 896 💰
“Pour le lot 4 indication des coûts notifiés: 0,15 % en décès, 0,77 % en accident de travail — maladie professionnelle.” Organe de révision
Adresse postale: cours Vergnaud
Source: OJS 2020/S 021-046593 (2020-01-28)