Le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire les principaux contrats d'assurances (lots 1 à 5) nécessaires à son fonctionnement. Une ou plusieurs consultations ultérieures seront lancées selon la procédure adaptée et seront propres à la souscription des autres contrats d'assurances nécessaires à la collectivité. Les principales garanties demandées en solutions de base, au titre de variantes imposées et au titre de prestations supplémentaires éventuelles, les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier» propres à chaque lot. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.7.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée via son consultant missionné Protectas: Sandrine Vallet (Protectas)”
Adresse postale: Département de la Vendée — 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299084213📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour le Département de la Vendée — lots 1 à 5
19s0027mt
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire les principaux contrats d'assurances (lots 1 à 5) nécessaires à son...”
Brève description
Le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire les principaux contrats d'assurances (lots 1 à 5) nécessaires à son fonctionnement. Une ou plusieurs consultations ultérieures seront lancées selon la procédure adaptée et seront propres à la souscription des autres contrats d'assurances nécessaires à la collectivité. Les principales garanties demandées en solutions de base, au titre de variantes imposées et au titre de prestations supplémentaires éventuelles, les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier» propres à chaque lot. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.7.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 3 variantes imposées ainsi définies:
— variante nº 1:...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 3 variantes imposées ainsi définies:
— variante nº 1: diminution de la franchise générale à hauteur de 5 000 EUR,
— variante nº 2: augmentation de la limitation contractuelle d'indemnité à hauteur de 60 000 000 EUR,
— variante nº 3: diminution de la franchise générale à hauteur de 5 000 EUR et augmentation de la limitation contractuelle d'indemnité à hauteur de 60 000 000 EUR. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies:
—...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies:
— PSE nº 1: assurance responsabilité atteinte à l'environnement,
— PSE nº 2: assurance protection juridique personne morale. Aucune variante imposée n'est prévue pour ce lot et les variantes libres ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles demandées ainsi définies:
— variante nº 1: garantie bris de glaces franchise 500 EUR,
— variante nº 2: garantie bris de glaces franchise néant,
— PSE nº 1: garantie auto mission collaborateurs et élus les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et durée d'engagement des conditions proposées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires du personnel pour le département hors foyer départemental de l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 2 variantes imposées ainsi définies:
— variante nº 1:...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 2 variantes imposées ainsi définies:
— variante nº 1: garantie accident du travail et maladie professionnelle limitée aux indemnités journalières — sans franchise,
— variante nº 2: garantie accident du travail et maladie professionnelle limitée aux indemnités journalières — franchise 30 jours. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires du personnel pour le foyer départemental de l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies:
— variante nº 1: garantie maladie ordinaire — franchise 30 jours annulée pour les arrêts supérieurs à 60 jours,
— variante nº 2: garantie maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes,
— PSE nº 1: garantie maladie de longue durée, congé de longue maladie,
— PSE nº 2: garantie maternité les variantes libres ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— les courtiers et agents devront également fournir le mandat délivré par la compagnie d'assurance (cf. modèle joint dans le dossier de consultation),
— les compagnies d'assurance devront justifier qu'elles disposent bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées pour les lots auxquels elles soumissionnent (cf. modèle joint dans le dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers; Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments transmis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats justifient d'un niveau suffisant de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. articles L. 512-1 et R. 512-3 du code des assurances et arrêté du 20.12.2012 portant homologation des statuts de l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marchés — place Albert 1 à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141922 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 654 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 3 variantes imposées ainsi définies:
— variante nº 1 —...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 3 variantes imposées ainsi définies:
— variante nº 1 — diminution de la franchise générale à hauteur de 5 000 EUR,
— variante nº 2 — augmentation de la limitation contractuelle d'indemnité à hauteur de 60 000 000 EUR,
— variante nº 3 — diminution de la franchise générale à hauteur de 5 000 EUR et augmentation de la limitation contractuelle d'indemnité à hauteur de 60 000 000 EUR. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies:
—...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies:
— PSE nº 1 — assurance responsabilité atteinte à l'environnement,
— PSE nº 2 — assurance protection juridique personne morale.
Aucune variante imposée n'est prévue pour ce lot et les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles demandées ainsi définies:
— variante nº 1 — garantie bris de glaces franchise 500 EUR,
— variante nº 2 — garantie bris de glaces franchise néant:
—— PSE nº 1 — garantie auto-mission collaborateurs et élus les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 2 variantes imposées ainsi définies:
— variante nº 1 —...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 2 variantes imposées ainsi définies:
— variante nº 1 — garantie accident du travail et maladie professionnelle limitée aux indemnités journalières — sans franchise,
— variante nº 2 — garantie accident du travail et maladie professionnelle limitée aux indemnités journalières — franchise 30 jours les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies:
— variante nº 1 — garantie maladie ordinaire — franchise 30 jours annulée pour les arrêts supérieurs à 60 jours,
— variante nº 2 — garantie maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes:
—— PSE nº 1 — garantie maladie de longue durée, congé de longue maladie,
—— PSE nº 2 — garantie maternité les variantes libres ne sont pas autorisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Liaigre Lesage Saupin
Adresse postale: 7 place du Théâtre — BP 165
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 023 783 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 163 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 625 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance risques statutaires du personnel pour le département hors foyer départemental de l'enfance”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 604 111 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance risques statutaires du personnel pour le foyer départemental de l'enfance” Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799 643 💰
“Le marché relatif au lot 1 a été attribué au groupement Liaigre Lesage Saupin (mandataire)/Mma. Le marché relatif au lot 2 a été attribué au groupement Beac...”
Le marché relatif au lot 1 a été attribué au groupement Liaigre Lesage Saupin (mandataire)/Mma. Le marché relatif au lot 2 a été attribué au groupement Beac (mandataire)/Lloyd'S Insurance Company/CNA Insurance Company/Tokio Marine. Le marché relatif au lot 3 a été attribué au groupement Assurances Sécurité (mandataire)/La Sauvegarde GMF. Les marchés relatifs aux lots 4 et 5 ont été attribués au groupement SIACI Saint-Honoré (mandataire)/Groupama Centre Atlantique. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2019/S 163-401073 (2019-08-22)