Régimes de protection sociale complémentaire du personnel de l'EFS pour la couverture des risques décès, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et remboursement de frais de santé

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l'Établissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants:
a) décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), Invalidité permanente (IP) et Incapacité permanente professionnelle (IPP);
b) remboursement de frais de santé. Ces contrats sont appelés à succéder aux contrats d'assurance complémentaire de frais de santé et de prévoyance (décès/IT/IP) de l'EFS qui arrivent à échéance le 31.12.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“La direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — M. François Toujas, président”
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516783&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Régimes de protection sociale complémentaire du personnel de l'EFS pour la couverture des risques décès, incapacité temporaire de travail, invalidité...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 85 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est effectif à compter de sa notification pour permettre au titulaire de préparer la mise en œuvre du futur contrat de la protection sociale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est effectif à compter de sa notification pour permettre au titulaire de préparer la mise en œuvre du futur contrat de la protection sociale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant: —— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, —— les raison sociale, forme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, — pour les marchés de services,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026.
Informations complémentaires

“Le marché est effectif à compter de sa notification pour permettre au titulaire de préparer la mise en œuvre du futur contrat de la protection sociale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 248-614267 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre de gestion/la qualité des services
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est effectif à compter de sa notification pour permettre au titulaire de préparer la mise en œuvre du futur contrat de la protection sociale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 01A20078
Titre:
“Régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'EFS”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmony mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Chorum conseil
Adresse postale: 4/8 rue Gambetta
Commune postale: Gambetta
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité: — un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 155-379853 (2020-08-07)