Réalisation de missions de contrôle technique et de missions de coordination sécurité et protection de la santé

Ville de Baillargues

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé visant tous types d'opérations d'aménagement de la ville de Baillargues (infrastructures et bâtiments).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2019-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467878181 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-baillargues.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.baillargues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique et de missions de coordination sécurité et protection de la santé 01SERV19”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des missions de contrôle...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Baillargues.
Description du marché:
“Le présent lot consiste en l'exécution de missions de contrôle technique visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Si le marché n'est pas renouvelé, nouvel avis en 2020, 2021, 2022.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1: contrôle technique: — les agréments de contrôle technique en cours de validité, en application du code de la construction, — présentation d'une liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: contrôle technique — agrément de contrôle technique, — au moins 1 référence en restructuration d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Concernant le lot 1, le candidat devra détenir l'agrément ministériel l'autorisant à exercer la profession conformément à l'article L. 111-25 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si accord cadre non renouvelé, nouvel en avis en 2020,2021, 2022 sinon nouvel avis en 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, celui-ci devra être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2019/S 126-308464 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de missions de contrôle technique et de missions de coordination sécurité et protection de la santé.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15402
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 109976.80
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Missions de contrôle technique.
Description du marché: Missions de coordination sécurité et protection de la santé.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308464

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 01SERV19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, mission de contrôle technique”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: ZAC Garosud 2929, av. Etienne Méhul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 29899.20
Offre la plus élevée: 109976.80

2️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, missions de contrôle technique”
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sud Est Prévention
Adresse postale: 1834 route d'Avignon
Commune postale: Entraigues-sur-la Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, parc Club du Millénaire
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 109972.80

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, missions de CSPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AASCO — AS Courthezon
Adresse postale: 62 rue Césaria Évora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15402
Offre la plus élevée: 56214

5️⃣
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires — missions de CSPS
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Construction SAS
Adresse postale: 450 rue Baden Powell, immeuble l'Optimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2019/S 232-569764 (2019-11-27)