L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé visant tous types d'opérations d'aménagement de la ville de Baillargues (infrastructures et bâtiments).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique et de missions de coordination sécurité et protection de la santé
01SERV19”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des missions de contrôle...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé visant tous types d'opérations d'aménagement de la ville de Baillargues (infrastructures et bâtiments).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Baillargues.
Description du marché:
“Le présent lot consiste en l'exécution de missions de contrôle technique visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de...”
Description du marché
Le présent lot consiste en l'exécution de missions de contrôle technique visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de réaménagements pour l'ensemble du patrimoine de la ville de Baillargues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Si le marché n'est pas renouvelé, nouvel avis en 2020, 2021, 2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de réaménagements pour l'ensemble du patrimoine de la ville de Baillargues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
— lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 3 mois (condition de sa validité),
—— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
—— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
—— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas d'interdiction de soumissionner énoncées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1: contrôle technique:
— les agréments de contrôle technique en cours de validité, en application du code de la construction,
— présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1: contrôle technique:
— les agréments de contrôle technique en cours de validité, en application du code de la construction,
— présentation d'une liste de références effectuées par le candidat, en cours de travaux ou achevées depuis moins de 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Lot 2: coordonnateur sécurité et protection de la santé:
— présentation d'une liste de références effectuées par le candidat, en cours de travaux ou achevée depuis moins de 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, comprenant les niveaux de chaque coordonnateur SPS.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: contrôle technique
— agrément de contrôle technique,
— au moins 1 référence en restructuration d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: contrôle technique
— agrément de contrôle technique,
— au moins 1 référence en restructuration d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000 EUR HT,
— au moins 1 référence en construction neuve d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000 EUR HT.
Lot 2: coordonnateur sécurité et protection de la santé
— au moins 1 référence en restructuration d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000 EUR HT,
— au moins 1 référence en construction neuve d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000 EUR HT,
— un effectif d'au moins 4 CSPS dont au moins 2 CSPS de niveau 1.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Concernant le lot 1, le candidat devra détenir l'agrément ministériel l'autorisant à exercer la profession conformément à l'article L. 111-25 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Concernant le lot 1, le candidat devra détenir l'agrément ministériel l'autorisant à exercer la profession conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat et à l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si accord cadre non renouvelé, nouvel en avis en 2020,2021, 2022 sinon nouvel avis en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, celui-ci devra être...”
Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme
Les prestations objet du marché seront financées par le budget principal de la ville
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de missions de contrôle technique et de missions de coordination sécurité et protection de la santé.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15402
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 109976.80
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Missions de contrôle technique.
Description du marché: Missions de coordination sécurité et protection de la santé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01SERV19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, mission de contrôle technique”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: ZAC Garosud 2929, av. Etienne Méhul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 29899.20
Offre la plus élevée: 109976.80
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, missions de contrôle technique” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sud Est Prévention
Adresse postale: 1834 route d'Avignon
Commune postale: Entraigues-sur-la Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, parc Club du Millénaire
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 109972.80
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, missions de CSPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AASCO — AS Courthezon
Adresse postale: 62 rue Césaria Évora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15402
Offre la plus élevée: 56214
5️⃣
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires — missions de CSPS
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Construction SAS
Adresse postale: 450 rue Baden Powell, immeuble l'Optimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2019/S 232-569764 (2019-11-27)