Le présent marché porte sur les missions de réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'Advivo (OPH). Il s'agira pour les attributaires de réaliser différents types de diagnostics:
— diagnostics amiante avant travaux (logements, locaux, bureaux, bâtiments...),
— diagnostics amiante exhaustifs avant travaux (logements uniquement),
— diagnostics techniques immobiliers (DAPP, DTA, DPE, CREP, Carrez...).
Ces diagnostics concerneront les parties privatives mais également les parties communes des immeubles composant le parc locatif social de l'OPH d'Advivo, ses locaux commerciaux et garages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers
19dsp04/Jo
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les missions de réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'Advivo (OPH). Il s'agira pour les...”
Brève description
Le présent marché porte sur les missions de réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'Advivo (OPH). Il s'agira pour les attributaires de réaliser différents types de diagnostics:
— diagnostics amiante avant travaux (logements, locaux, bureaux, bâtiments...),
— diagnostics amiante exhaustifs avant travaux (logements uniquement),
— diagnostics techniques immobiliers (DAPP, DTA, DPE, CREP, Carrez...).
Ces diagnostics concerneront les parties privatives mais également les parties communes des immeubles composant le parc locatif social de l'OPH d'Advivo, ses locaux commerciaux et garages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics — secteur Vienne et Saint-Romain-en-Gal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Diagnostics — secteur Vienne et Saint-Romain-en-Gal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: 3 x 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics — secteur Vienne Condrieu Agglomération (hors Vienne) et Communauté de communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics — secteur Vienne Condrieu Agglomération (hors Vienne) et Communauté de communes «Entre Bièvre et Rhône» (CCBR).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné (Cccnd) et Communauté de...”
Titre
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné (Cccnd) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ).
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné (Cccnd) et Communauté de...”
Description du marché
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné (Cccnd) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dsp04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 240-589188 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les missions de réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'Advivo (OPH). Il s'agira pour les...”
Brève description
Le présent marché porte sur les missions de réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'Advivo (OPH). Il s'agira pour les attributaires de réaliser différents types de diagnostics:
— diagnostics amiante avant travaux (logements, locaux, bureaux, bâtiments...);
— diagnostics amiante exhaustifs avant travaux (logements uniquement);
— diagnostics techniques immobiliers (DAPP, DTA, DPE, CREP, Carrez...).
Ces diagnostics concerneront les parties privatives mais également les parties communes des immeubles composant le parc locatif social de l'OPH d'Advivo, ses locaux commerciaux et garages.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Diagnostics — secteur Vienne Condrieu Agglomération (hors Vienne) et Communauté de communes «entre Bièvre et Rhône» (CCBR).” Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de...”
Titre
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de...”
Description du marché
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics — secteur Vienne et Saint-Romain-en-Gal
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics — secteur Vienne Condrieu Agglomération (hors Vienne) et Communauté de communes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 600 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de...”
Titre
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰
“Le montant de chaque lot est un montant estimatif annuel pour tous les attributaires étant précisé que l'attributaire classé en 1 position aura au minimum...”
Le montant de chaque lot est un montant estimatif annuel pour tous les attributaires étant précisé que l'attributaire classé en 1 position aura au minimum 50 % des commandes et le 2 aura au minimum 20 % des commandes.
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Source: OJS 2020/S 128-314174 (2020-07-02)