Prestations de services en assurances

Ville d'Aix-les-Bains

Prestations de services en assurance: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile, prévoyance statutaire, protection juridique et tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antinea
• Axa art
• Balcia
• CIGAC
• Gras Savoye
• Groupama
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AG19014
Brève description:

Prestations de services en assurance: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile, prévoyance statutaire, protection juridique et tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, BP 20348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G3UPOfC3NW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G3UPOfC3NW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122310
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La date du 3.5.2019 pour l'ouverture des plis est prévisionnelle et est susceptible d'être modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes pour une masse salariale de 14 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour 171 307,23 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Automobile et risques annexes pour 178 véhicules, bris de machine pour 50 000 EUR, marchandises transportées pour 15 000 EUR et auto-collaborateurs pour 55 000 km.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire pour une masse salariale de 12 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique personne morale pour un budget de fonctionnement de 41 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tous risques expositions et œuvres permanentes:

— expositions jusqu'à 10 000 000 EUR,

— œuvres permanentes jusqu'à 20 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aix-les-Bains (Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Aix-les-Bains.
Informations complémentaires:

La date du 3.5.2019 pour l'ouverture des plis est prévisionnelle et est susceptible d'être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 300 086 00014
Contact
Point de contact: Service commande publique A. Robin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G3UPOfC3NW 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G3UPOfC3NW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 053-122310 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-550055
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122310
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14 824 EUR 💰
55 676 EUR 💰
Nom: Balcia
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Antinea
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 61 384 EUR 💰
Nom: Groupama
Code postal: 69251
Nom: Cigac
Code postal: 69338
Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
4 754 EUR 💰
Nom: AXA Art
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 8 658 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique A Robin
Source: OJS 2019/S 224-550055 (2019-11-15)

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