La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: protection juridique,
— lot 3: atteinte environnement,
— lot 4: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 5: flotte automobile et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
S17/2019L05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: protection juridique,
— lot 3: atteinte environnement,
— lot 4: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 5: flotte automobile et risques annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes cf. documents de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires: PSE: protection juridique personne morale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteinte environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Atteinte environnement cf. documents de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires:
“— PSE 1: augmentation de la LCI en 2022 — sur demande expresse,
— PSE 2: perte de recettes et frais financiers,
— PSE 3: tous risques matériel (avec vol...”
Informations complémentaires
— PSE 1: augmentation de la LCI en 2022 — sur demande expresse,
— PSE 2: perte de recettes et frais financiers,
— PSE 3: tous risques matériel (avec vol vandalisme) matériel scénique, audiovisuel, sonorisation, son et lumière, vélos électriques,
— PSE 4: bris de machines: installations du centre aquatique et bassin nordique: sur demande expresse.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires:
“— PSE 1: bris de machines=premier risque par an =100 000 EUR,
— PSE 2: marchandises transportées = premier risque par an=10 000 EUR sur tout le parc,
— PSE...”
Informations complémentaires
— PSE 1: bris de machines=premier risque par an =100 000 EUR,
— PSE 2: marchandises transportées = premier risque par an=10 000 EUR sur tout le parc,
— PSE 3: auto mission: 10 000 km/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://wwww.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-481341 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 198-481341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 219-538334 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79346.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Millau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties (soit respect des clauses du CCP)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans du 1.1.2020 au 31.12.2025.
Description du marché: Protection Juridique Cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans du 1.1.2020 au 31.12.2025.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S17/2019L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot Courtier (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.assurancemutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S17/2019L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: S17/2019L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
4️⃣
Numéro de contrat: S17/2019L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Atteinte environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage Courtier
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: http://www.aclcourtage.fr🌏
Nom: XL Insurance Company SE Compagnie d'Assurances
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.xlcatlin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13374.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S17/2019L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles GROUPAMA d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59972.04 💰
“Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2020/S 007-011836 (2020-01-08)