Prestations de services en assurance: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile, prévoyance statutaire, protection juridique et tous risques expositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
AG19014
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services en assurance: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile, prévoyance statutaire, protection juridique et tous risques expositions.”
Brève description
Prestations de services en assurance: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile, prévoyance statutaire, protection juridique et tous risques expositions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aix-les-Bains (Savoie).
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes pour une masse salariale de 14 000 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour 171 307,23 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Automobile et risques annexes pour 178 véhicules, bris de machine pour 50 000 EUR, marchandises transportées pour 15 000 EUR et auto-collaborateurs pour 55 000 km.”
Description du marché
Automobile et risques annexes pour 178 véhicules, bris de machine pour 50 000 EUR, marchandises transportées pour 15 000 EUR et auto-collaborateurs pour 55 000 km.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire pour une masse salariale de 12 000 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique personne morale pour un budget de fonctionnement de 41 500 000 EUR.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Tous risques expositions et œuvres permanentes:
— expositions jusqu'à 10 000 000 EUR,
— œuvres permanentes jusqu'à 20 000 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aix-les-Bains.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date du 3.5.2019 pour l'ouverture des plis est prévisionnelle et est susceptible d'être modifiée.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 053-122310 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique A Robin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 296 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 824 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 676 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Antinea
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 384 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Code postal: 69251
Nom: Cigac
Code postal: 69338
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 754 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Art
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 658 💰
Source: OJS 2019/S 224-550055 (2019-11-15)