Prestations de services en assurance — ville de Millau (12100)
Ville de Millau
Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la ville de Millau (12100).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Pilliot
- • Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
- • Mutuelle d'assurance Groupama d'Oc
- • SMACL Assurances
- • VHV Allgemeine
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-05 | Avis de marché |
| 2021-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO19/19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Millau
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de la République — BP 80147
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: http://www.millau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: +33 565595000 📞
Fax: +33 565597921 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424518
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 174-424518 (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO19/19
Brève description:
Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la ville de Millau (12100).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Millau
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de la République — BP 80147
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: http://www.millau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: +33 565595000 📞
Fax: +33 565597921 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424518
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Aucune garantie financière n'est prévue/Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS/Délai global de paiement de 30 jours/financement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Un intermédiaire ne pourra pas être titulaire du marché, il sera seulement un gestionnaire du contrat et interlocuteur de l'assuré, à ce titre, il devra apparaître obligatoirement dans le cadre «intermédiaire» en page 3 de l'acte d'engagement.
Le groupement de plusieurs entreprises d'assurance, dit coassurance, est autorisé dans la limite de 2 compagnies d'assurances.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Tous les échanges (demandes d'informations, envoi de documents ou d'informations complémentaires) induits par la présente procédure, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Aucune garantie financière n'est prévue/Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS/Délai global de paiement de 30 jours/financement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Un intermédiaire ne pourra pas être titulaire du marché, il sera seulement un gestionnaire du contrat et interlocuteur de l'assuré, à ce titre, il devra apparaître obligatoirement dans le cadre «intermédiaire» en page 3 de l'acte d'engagement.
Le groupement de plusieurs entreprises d'assurance, dit coassurance, est autorisé dans la limite de 2 compagnies d'assurances.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Ils contiendront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Tous les échanges (demandes d'informations, envoi de documents ou d'informations complémentaires) induits par la présente procédure, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 174-424518 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de la Répubique — BP 80147
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036880
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424518
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montants des garanties de l'offre = respect des clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 102546.40 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: 68063 Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 7 250 EUR 💰
Nom: VHV Allgemeine
Commune postale: Versicherung Ag Vhv Platz 1
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 268427.40 EUR 💰
Nom: Mutuelle d'assurance Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Valeur totale du marché: 195568.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2021/S 016-036880 (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la Ville de Millau (12100) — durée: cinq ans.
Valeur totale du marché: 573 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de la Répubique — BP 80147
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036880
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424518
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la Ville de Millau (12100).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montants des garanties de l'offre = respect des clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 102546.40 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: 68063 Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 7 250 EUR 💰
Nom: VHV Allgemeine
Commune postale: Versicherung Ag Vhv Platz 1
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 268427.40 EUR 💰
Nom: Mutuelle d'assurance Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Valeur totale du marché: 195568.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2021/S 016-036880 (2021-01-20)
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