Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance — ville de Millau (12100)
AO19/19
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la ville de Millau (12100).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Aucune garantie financière n'est prévue/Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS/Délai global de paiement de 30 jours/financement par mandat...”
Aucune garantie financière n'est prévue/Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS/Délai global de paiement de 30 jours/financement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Un intermédiaire ne pourra pas être titulaire du marché, il sera seulement un gestionnaire du contrat et interlocuteur de l'assuré, à ce titre, il devra apparaître obligatoirement dans le cadre «intermédiaire» en page 3 de l'acte d'engagement.
Le groupement de plusieurs entreprises d'assurance, dit coassurance, est autorisé dans la limite de 2 compagnies d'assurances.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Tous les échanges (demandes d'informations, envoi de documents ou d'informations complémentaires) induits par la présente procédure, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 174-424518 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de la Répubique — BP 80147
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance — Ville de Millau (12100)
AO19/19
Brève description:
“Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la Ville de Millau (12100) — durée: cinq ans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573 983 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la Ville de Millau (12100).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montants des garanties de l'offre = respect des clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102546.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: 68063 Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: VHV Allgemeine
Commune postale: Versicherung Ag Vhv Platz 1
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268427.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle d'assurance Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195568.90 💰
Source: OJS 2021/S 016-036880 (2021-01-20)