Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCAS de Bruges et du GCSMS Porte du Médoc

Ville de Bruges

Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCAS de Bruges et du GCSMS Porte du Médoc. Avec comme objectif la souscription de contrats correspondants à 5 lots différents. L'attribution d'un lot se fait à un prestataire ou groupement unique, pour les 3 entités du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bruges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-BRU034-045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: 87 avenue Charles-de-Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: c.rogerlaot@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342690
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Durée ferme de 5 ans. Valeur estimée du lot sur les 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 154 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes ville de Bruges, CCAS de Bruges, GCSMS.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Durée ferme de 5 ans. Valeur estimée du lot sur les 5 ans.
Intitulé du lot: Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes ville de Bruges.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée ferme de 5 ans. Valeur estimé du lot sur les 5 ans. Des variantes exigées sont demandées sur ce lot.

Intitulé du lot: Lot 3 — Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Automobile et risques annexes ville de Bruges / CCAS et GCSMS.
Informations complémentaires:

Durée ferme de 5 ans. Valeur estimé du lot sur les 5 ans. Une variante exigée est demandée sur ce lot.

Intitulé du lot: Lot 4 — Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 04
Brève description: Prévoyance statutaire ville de Bruges, CCAS de Bruges et GCSMS.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — Protection juridique
Numéro du lot: 05
Brève description: Protection juridique ville de Bruges, CCAS de Bruges et GCSMS.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Durée ferme de 5 ans. Valeur estimé du lot sur les 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance. (section 5 A- 3. du RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service». (cf. article 3.6 du RC).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations de service, administrative et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ville de Bruges
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcsms
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Bruges DAGPAJ
Adresse postale: 87 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Courrier électronique: mprivat@mairie-bruges.fr 📧
Source: OJS 2019/S 139-342690 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCA de Bruges et du GCSMS porte du Médoc. Avec comme objectif la souscription de contrats correspondants à 5 lots différents. L'attribution d'un lot se fait à 1 prestataire ou groupement unique, pour les 3 entités du groupement.

Valeur totale du marché: 809476.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-bruges.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024331
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342690
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — responsabilité civile et risques annexes ville de Bruges, CCAS de Bruges, GCSMS.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes ville de Bruges/CCAS et GCSMS.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique Ville de Bruges, CCAS de Bruges et GCSMS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique
Prestations de services, administrative et gestion des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 39692.15 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: AGPM vie
Commune postale: Toulon
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 93133.50 EUR 💰
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 46624.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Gras Savoye GSO
Commune postale: Bruges
Nom: Allianz vie
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 626 620 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 3406.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 012-024331 (2020-01-14)

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