Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCAS de Bruges et du GCSMS Porte du Médoc. Avec comme objectif la souscription de contrats correspondants à 5 lots différents. L'attribution d'un lot se fait à un prestataire ou groupement unique, pour les 3 entités du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bruges
Numéro d'enregistrement national: ville de Bruges
Adresse postale: 87 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bruges
Code postal: 33523
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.rogerlaot@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Gcsms
Commune postale: Bruges
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33520
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCAS de Bruges et du GCSMS Porte du Médoc
2019-BRU034-045”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCAS de Bruges et du GCSMS Porte du Médoc. Avec comme...”
Brève description
Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCAS de Bruges et du GCSMS Porte du Médoc. Avec comme objectif la souscription de contrats correspondants à 5 lots différents. L'attribution d'un lot se fait à un prestataire ou groupement unique, pour les 3 entités du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 154 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes ville de Bruges, CCAS de Bruges, GCSMS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations de service, administrative et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Durée ferme de 5 ans. Valeur estimée du lot sur les 5 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes ville de Bruges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée ferme de 5 ans. Valeur estimé du lot sur les 5 ans. Des variantes exigées sont demandées sur ce lot.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes ville de Bruges / CCAS et GCSMS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée ferme de 5 ans. Valeur estimé du lot sur les 5 ans. Une variante exigée est demandée sur ce lot.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire ville de Bruges, CCAS de Bruges et GCSMS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique ville de Bruges, CCAS de Bruges et GCSMS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Description
Informations complémentaires: Durée ferme de 5 ans. Valeur estimé du lot sur les 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance. (section 5 A- 3. du RC).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service». (cf. article 3.6 du RC).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Bruges DAGPAJ
Adresse postale: 87 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mprivat@mairie-bruges.fr📧
Source: OJS 2019/S 139-342690 (2019-07-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCA de Bruges et du GCSMS porte du Médoc
2019-BRU034-045”
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCA de Bruges et du GCSMS porte du Médoc. Avec comme objectif...”
Brève description
Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bruges, du CCA de Bruges et du GCSMS porte du Médoc. Avec comme objectif la souscription de contrats correspondants à 5 lots différents. L'attribution d'un lot se fait à 1 prestataire ou groupement unique, pour les 3 entités du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809476.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — responsabilité civile et risques annexes ville de Bruges, CCAS de Bruges, GCSMS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique
Critère de qualité (nom): Prestations de services, administrative et gestion des sinistres
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Automobile et risques annexes ville de Bruges/CCAS et GCSMS.
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique Ville de Bruges, CCAS de Bruges et GCSMS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39692.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: AGPM vie
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93133.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46624.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye GSO
Commune postale: Bruges
Nom: Allianz vie
Commune postale: Puteaux
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626 620 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3406.80 💰
Source: OJS 2020/S 012-024331 (2020-01-14)