Prestations de services d'assurances

Commune de Crozon

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Crozon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crozon
Adresse postale: place Léon Blum
Code postal: 29160
Commune postale: Crozon
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-crozon.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-crozon.fr 📧
Téléphone: +33 298271028 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225052
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: lot 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: lot 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: lot 4
Intitulé du lot: Risques statuaires
Numéro du lot: lot 5
Intitulé du lot: Plaisance
Numéro du lot: lot 6
Intitulé du lot: Port
Numéro du lot: lot 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Crozon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Crozon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 093-225052 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Valeur totale du marché: 88 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582127
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225052
Numéro JO-S: 237

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Crozon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Gras Savoye Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700937
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteau
Code postal: 92814
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 21 bd Solferino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2019/S 237-582127 (2019-12-05)

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