Prestations de services d'assurances

Communauté d'agglomération de Vesoul

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452414
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Garantie complémentaire: responsabilité civile atteintes à l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Garantie complémentaire: responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction mutualisée des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.

Délai global de paiement à 30 jours.

Conditions du CCAG-FCS.

Conformément à l'article R. 2142-4 du CCP, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation.

La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions. coassurance: les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance.

L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de la remise des offres. Pour plus d'informations, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.

La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:

— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297 — la Commune de Vesoul — le CCAS Pierre-Burthey de Vesoul, 22 rue du Breuil, 70000 Vesoul, +33 384971740.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 186-452414 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 601 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration de Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031751
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452414
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 116 133 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 6 988 EUR 💰
Nom: Pilliot Assurances
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Vitternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 8 660 EUR 💰
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 300014 Schiltigheim
Valeur totale du marché: 202 025 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Niedersachsen 🏙️
Valeur totale du marché: 419 476 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:

— la communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297, la Commune de Vesoul, 58 rue Paul Morel, 70000 Vesoul, +33 384971297, le CCAS Pierre-Burthey de Vesoul, 22 rue du Breuil, 70000 Vesoul, +33 384971740.

Source: OJS 2020/S 015-031751 (2020-01-15)

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