Prestations de services d'assurances — 6a

Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haut-Léon Communauté
Adresse postale: 29 rue des Carmes
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Code postal: 29250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298691044 📞
Courrier électronique: marches@hlc.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://hautleoncommunaute.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114046&orgAcronyme=f9o 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances — 6a 2019-03-04
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances — 6a.
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-21 📅

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154526 (2019-03-29)