Prestations de services d'assurance

CHU Reims

Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants: le GHSA, le CH de Fismes, le CH d'Épernay, le CH de Montmirail, l'EHPAD d'Ay, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD de Vertus, l'EHPAD de Verzenay, l'EHPAD de Saint-Germainmont, l'EHPAD de Château-Porcien, le CH de Châlons-en-Champagne, l'EPSMM. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Il est passé pour la période à compter du 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2020 (00:00). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Reims
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay — Cellule des marchés publics
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832531 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476613&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476613&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance Assurances-GHUC-2020
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 50 %/Qualité de la gestion et des services associés: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00).”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CHU se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 40 %/Qualité de la gestion et des services associés: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires obligatoires: pour le GHSA: DECES pour l'EHPAD de Vertus: IJ après ATMP pour l'EPSMM: DECES.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA, —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2019/S 197-478969 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, Cellule des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6955418.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 50 %/qualité de la gestion et des services associés: 10 %)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 40 %/qualité de la gestion et des services associés: 10 %)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478969

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-0642
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lloyd's Insurance Compagny SA
Adresse postale: Bastion Tower, Place du Champs de Mars 5
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1063168.80 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19-0643
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36512.40 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19-0644
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: Pôle entreprises — 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5075640.20 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19-0645
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442133.95 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19-0646
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337962.95 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant en II.1.7) correspond au montant HT total pour l'ensemble des lots pour la durée totale du marché (reconductions comprises), — les montants en...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA, — recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-095017 (2020-02-24)