Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants: le GHSA, le CH de Fismes, le CH d'Épernay, le CH de Montmirail, l'EHPAD d'Ay, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD de Vertus, l'EHPAD de Verzenay, l'EHPAD de Saint-Germainmont, l'EHPAD de Château-Porcien, le CH de Châlons-en-Champagne, l'EPSMM. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Il est passé pour la période à compter du 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2020 (00:00). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Assurances-GHUC-2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants: le GHSA, le CH de Fismes, le CH d'Épernay, le CH de Montmirail, l'EHPAD d'Ay, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD de Vertus, l'EHPAD de Verzenay, l'EHPAD de Saint-Germainmont, l'EHPAD de Château-Porcien, le CH de Châlons-en-Champagne, l'EPSMM. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Il est passé pour la période à compter du 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2020 (00:00). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 50 %/Qualité de la gestion et des services associés: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution de prestations...”
Description des options
Le CHU se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 40 %/Qualité de la gestion et des services associés: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires obligatoires: pour le GHSA: DECES pour l'EHPAD de Vertus: IJ après ATMP pour l'EPSMM: DECES.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
A) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Voir aussi dans la rubrique VI.3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: information de l'évolution des risques, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les établissements parties bénéficiaires sont les souscripteurs des assurances et signeront les contrats d'assurances (conditions générales et particulières). La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS. Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (ACP).
Dispositions relatives aux intermédiaires d'assurance: la présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat d'assurance. En conséquence, la soumission est ouverte tant à la catégorie des entreprises d'assurance qu'à celle des intermédiaires d'assurance. Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, puisqu'il ne peut lui-même être assureur, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance intervient en qualité de mandataire. En cas de mandat limité à la représentation lors de la signature, l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature unique. En cas de mandat étendu à d'autres missions (collecte, gestion…), l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature groupée sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques ou bien la compagnie d'assurance peut déclarer l'intermédiaire d'assurance en tant que sous-traitant.
La forme de groupement conjoint est imposée.
Visite: les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des établissements. Ils sont invités à contacter directement les établissements dont les référents sont listés à l'annexe 2 du CCAP (en accès libre sur le site PLACE), afin de convenir d'une date et heure de visite.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Source: OJS 2019/S 197-478969 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, Cellule des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants: le GHSA, le CH de Fismes, le CH d'Épernay, le CH de Montmirail, l'EHPAD d'Ay, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD de Vertus, l'EHPAD de Verzenay, l'EHPAD de Saint-Germainmont, l'EHPAD de Château-Porcien, le CH de Châlons-en-Champagne, l'EPSMM. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Il est passé pour la période à compter du 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2020 (0:00). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 à 0:00.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6955418.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 50 %/qualité de la gestion et des services associés: 10 %)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 40 %/qualité de la gestion et des services associés: 10 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0642
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lloyd's Insurance Compagny SA
Adresse postale: Bastion Tower, Place du Champs de Mars 5
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1063168.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0643
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36512.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-0644
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: Pôle entreprises — 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5075640.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-0645
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442133.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-0646
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337962.95 💰
“— le montant en II.1.7) correspond au montant HT total pour l'ensemble des lots pour la durée totale du marché (reconductions comprises),
— les montants en...”
— le montant en II.1.7) correspond au montant HT total pour l'ensemble des lots pour la durée totale du marché (reconductions comprises),
— les montants en V.2.4) correspondent au montant HT pour chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises),
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-095017 (2020-02-24)