Prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction

Département des Bouches-du-Rhône

La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur non réalisateur (CNR); Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) des opérations de construction dont le Conseil départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 35 000 000 EUR TTC. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum. Il est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-0538
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14914&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520462
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services d'assurance «Tous risques chantier» (TRC) pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Se rapporter au paragraphe «Autres informations complémentaires».
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO) et «Constructeur non réalisateur» (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR TTC.

Description des renouvellements: Se rapporter au paragraphe «Autres informations complémentaires»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO), «Constructeur non réalisateur» (CNR) et «Collective complémentaire de responsabilité décennale» (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR TTC et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, impérativement signée en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Bertrand
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de reconduction: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 4 mois. Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 212-520462 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur non réalisateur (CNR); Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) des opérations de construction dont le Conseil départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 35 000 000 EUR (TTC). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum. Il est mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 2544296.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347612
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520462
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du département — direction de l'achat public, bâtiment B — 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance «Tous risques chantier» (TRC) pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC).

Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO) et " «Constructeur non réalisateur» (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR (TTC).

Services d'assurance «Dommages Ouvrage» (DO), «Constructeur non réalisateur» (CNR) et «Collective complémentaire de responsabilité décennale» (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR (TTC) et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Groupement conjoint non solidaire Verspieren (mandataire)/MSIG
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641458 📞
Courrier électronique: rmahcer@verspieren.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 79009
Téléphone: +33 140674242 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 596135.12 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Téléphone: +33 158015353 📞
Courrier électronique: bruno_pierret@groupe-sma.fr 📧
Valeur totale du marché: 1369044.09 EUR 💰
579 117 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sampi

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, SGAR boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2020/S 141-347612 (2020-07-21)

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