La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur non réalisateur (CNR); Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) des opérations de construction dont le Conseil départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 35 000 000 EUR TTC. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum. Il est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction
2019-0538”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur...”
Brève description
La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur non réalisateur (CNR); Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) des opérations de construction dont le Conseil départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 35 000 000 EUR TTC. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum. Il est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Services d'assurance «Tous risques chantier» (TRC) pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se rapporter au paragraphe «Autres informations complémentaires».
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO) et «Constructeur non réalisateur» (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR TTC.”
Description des renouvellements: Se rapporter au paragraphe «Autres informations complémentaires»
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO), «Constructeur non réalisateur» (CNR) et «Collective complémentaire de responsabilité décennale» (CCRD) pour...”
Description du marché
Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO), «Constructeur non réalisateur» (CNR) et «Collective complémentaire de responsabilité décennale» (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR TTC et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, impérativement signée en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, impérativement signée en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.”
“Modalités de reconduction: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera...”
Modalités de reconduction: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 4 mois. Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 212-520462 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dap sampi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur...”
Brève description
La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur non réalisateur (CNR); Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) des opérations de construction dont le Conseil départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 35 000 000 EUR (TTC). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum. Il est mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2544296.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Services d'assurance «Tous risques chantier» (TRC) pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC).”
Description du marché:
“Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO) et " «Constructeur non réalisateur» (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR (TTC).”
Description du marché:
“Services d'assurance «Dommages Ouvrage» (DO), «Constructeur non réalisateur» (CNR) et «Collective complémentaire de responsabilité décennale» (CCRD) pour...”
Description du marché
Services d'assurance «Dommages Ouvrage» (DO), «Constructeur non réalisateur» (CNR) et «Collective complémentaire de responsabilité décennale» (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR (TTC) et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“«TRC» pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC). Dans le paragraphe V.2.4), la valeur totale du lot est de 596 135,12 EUR (TTC)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint non solidaire Verspieren (mandataire)/MSIG
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641458📞
Courrier électronique: rmahcer@verspieren.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 79009
Téléphone: +33 140674242📞
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 738 734 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596135.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“«DO» et «CNR» pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR (TTC). Dans le paragraphe V.2.4), la valeur totale du lot est de 1 369 044,09 EUR (TTC)”
Titre
«DO» et «CNR» pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR (TTC). Dans le paragraphe V.2.4), la valeur totale du lot est de 1 369 044,09 EUR (TTC)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Téléphone: +33 158015353📞
Courrier électronique: bruno_pierret@groupe-sma.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 913 045 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1369044.09 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“«DO», «CNR» et «CCRD» opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR (TTC) et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC). Paragraphe V.2.4), la...”
Titre
«DO», «CNR» et «CCRD» opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR (TTC) et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC). Paragraphe V.2.4), la valeur totale du lot est 579 117 EUR (TTC)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 773 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 117 💰
“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du département — direction de l'achat public, bâtiment B — 6 étage — bureau n B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La valeur totale finale du marché (2 544 296,21 EUR) est en (TTC) et non en (HT).
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, SGAR boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 141-347612 (2020-07-21)