Prestations de services d'assurance pour la ville de Fameck

Ville de Fameck

Prestations de services d'assurances pour la ville de Fameck et CCAS marché nº 201921.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fameck

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201921
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour la ville de Fameck et CCAS marché nº 201921.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fameck
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fameck.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: +33 382882222 📞
Fax: +33 382580800 📠
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349918
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, les documents contractuels et additionnels et les renseignements techniques sur https://eurolegales.marches-demat.com — les dossiers sont disponibles sur https://eurolegales.marches-demat.com — les soumissionnaires doivent transmettre électroniquement leurs candidatures et leurs offres, hormis le cas de la copie de sauvegarde. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Individuelle accident.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la commune.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique des agents.
Numéro du lot: 8
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de consultation remis aux candidats comporte:

— le présent Règlement de la consultation (RC),

— un exemplaire du DC1, lettre de candidature,

— un exemplaire du DC2, permettant d'apprécier la capacité du candidat à répondre à l'objet du marché,

— un exemplaire du DC4, déclaration de sous-traitance,

— un exemplaire du Noti2, accompagné des attestations fiscales et sociales,

— le modèle de déclaration sur l'honneur,

— annexes:

—— questionnaire de présentation de la commune de Famek y compris son CCAS,

—— éléments techniques,

—— statistiques sinistres.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années connus.
Capacité technique et professionnelle:

Listes de références significatives notamment dans le domaine des collectivités territoriales des 3 dernières années. Effectif moyens annules du candidat des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestation sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570206900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com:443/730 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de fameck
Point de contact: Services techniques
Téléphone: +33 382882243 📞
Courrier électronique: vprati@ville-fameck.fr 📧
Fax: +33 382882245 📠
Adresse Internet: http://www.ville-fameck.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Du 3 septembre au 6.9.2019: élection des candidatures 6 septembre: invitation à soumissionner 30.9.2019 à 12:00, délai de rigueur: réception du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (cf. articles 1441-1 et 1441-2 du code de la procédure civile), référé contractuel: après signature du marché (cf. articles 1441-1 et 1441-2 du code de la procédure civile).

Source: OJS 2019/S 142-349918 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour la Ville de Fameck et CCAS — marché nº 201921.

Valeur totale du marché: 223 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057326
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349918
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, les documents contractuels et additionnels et les renseignements techniques sur https://eurolegales.marches-demat.com — Les dossiers sont disponibles sur https://eurolegales.marches-demat.com — Les soumissionnaires doivent transmettre électroniquement leurs candidatures et leurs offres, hormis le cas de la copie de sauvegarde. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Responsabilité civile
Individuelle accident
Flotte automobile
Bris de machine
Protection juridique de la commune
Protection juridique des agents et des élus
Risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 31 545 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 230 EUR 💰
Nom: Assurance Conseil
Adresse postale: 87 route des Romains
Commune postale: Thionville
Code postal: 51700
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 360 EUR 💰
19 145 EUR 💰
Nom: Assurances Conseils
Code postal: 57100
Valeur totale du marché: 1 446 EUR 💰
Nom: Assurance Pilliot avec Malj
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 318 EUR 💰
Code postal: 20178
Valeur totale du marché: 438 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé precontractuel: avant la signature du marché (cf. articles 1441-1 et 1441-2 du code de la procédure civile),

— référé contractuel: après signature du marché (cf. articles 1441-1 et 1441-2 du code de la procédure civile).

Source: OJS 2020/S 025-057326 (2020-02-03)

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