Prestations de services d'assurance pour la ville de Fameck

Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fameck
Numéro d'enregistrement national: 21570206900018
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Fameck
Code postal: 57290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382882222 📞
Courrier électronique: mairie@ville-fameck.fr 📧
Fax: +33 382580800 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-fameck.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com:443/730 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de fameck
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Fameck
Code postal: 57290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services techniques
Téléphone: +33 382882243 📞
Courrier électronique: vprati@ville-fameck.fr 📧
Fax: +33 382882245 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-fameck.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la ville de Fameck 201921
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour la ville de Fameck et CCAS marché nº 201921.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Individuelle accident.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bris de machine.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-31 📅

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique de la commune.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Protection juridique des agents.

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de consultation remis aux candidats comporte: — le présent Règlement de la consultation (RC), — un exemplaire du DC1, lettre de candidature, — un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire des 3 dernières années connus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Listes de références significatives notamment dans le domaine des collectivités territoriales des 3 dernières années. Effectif moyens annules du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestation sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Du 3 septembre au 6.9.2019: élection des candidatures 6 septembre: invitation à soumissionner 30.9.2019 à 12:00, délai de rigueur: réception du 1 octobre au...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, les documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (cf. articles 1441-1 et 1441-2 du code de la procédure civile), référé contractuel: après signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-349918 (2019-07-22)