Prestations de services assurances

Institut polytechnique de Grenoble

Prestations de service assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut polytechnique de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-09-03	Informations complémentaires
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: F19S027
Brève description: Prestations de service assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut polytechnique de Grenoble
Adresse postale: 46 avenue Félix Viallet
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-inp.fr 🌏
Courrier électronique: marches@grenoble-inp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448438&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359748
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance rapatriement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique:

1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

2) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des marchés attribués dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 10 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-359748 (2019-07-26)

Informations complémentaires (2019-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420589
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359748
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Lot nº 2 — DCE/Dommages aux biens: document initial: C-5-3 surfaces utiles Brutes au 7.7.2019.xlsx dans Dce-F19s027 du 26.7.2019/dommages aux biens remplacé par le document: C-5-3 surfaces utiles Brutes au 7.7.2019 modifié le 26.8.2019.pdf dans Dce-F19s027 au 3.9.2019/dommages aux biens. Ajout d'un document au DCE: Questions et réponses 1 2 3 et 4 dans Dce-F19s027 au 3.9.2019/questions-réponses

Source: OJS 2019/S 172-420589 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 927 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062292
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Les candidats ont possibilité de proposer une variante propre à chaque lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique examinée au regard du cadre de réponse technique et des conditions générales de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Expera Assurances
Numéro d'enregistrement national: 82379476300016
Adresse postale: 24 rue Lafayette
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476878611 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.expera-assurances.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 83 031 EUR 💰
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 10 bd. Vivier Merle, tour Oxygène, CS 53647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69393
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 215 044 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 21989700 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Great Lakes Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 244455270 📞
Pays: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: http://www.glise.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 027-062292 (2020-02-05)

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