Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services assurances
F19S027
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Prestations de service assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assistance rapatriement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique:
1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique:
1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
2) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme des marchés attribués dans le cadre de la présente consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 10 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359748 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359748
Changements Autres informations complémentaires
“Lot nº 2 — DCE/Dommages aux biens: document initial: C-5-3 surfaces utiles Brutes au 7.7.2019.xlsx dans Dce-F19s027 du 26.7.2019/dommages aux biens remplacé...”
Lot nº 2 — DCE/Dommages aux biens: document initial: C-5-3 surfaces utiles Brutes au 7.7.2019.xlsx dans Dce-F19s027 du 26.7.2019/dommages aux biens remplacé par le document: C-5-3 surfaces utiles Brutes au 7.7.2019 modifié le 26.8.2019.pdf dans Dce-F19s027 au 3.9.2019/dommages aux biens.
Ajout d'un document au DCE: Questions et réponses 1 2 3 et 4 dans Dce-F19s027 au 3.9.2019/questions-réponses
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 172-420589 (2019-09-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 927 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique examinée au regard du cadre de réponse technique et des conditions générales de l'assureur”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les candidats ont possibilité de proposer une variante propre à chaque lot.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019070FS90001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de service assurances: responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Expera Assurances
Numéro d'enregistrement national: 82379476300016
Adresse postale: 24 rue Lafayette
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476878611📞
Fax: +33 476518857 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.expera-assurances.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272📞
Fax: +33 243417226 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 031 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019071FS90001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services assurances — dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 10 bd. Vivier Merle, tour Oxygène, CS 53647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69393
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 044 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019072FS90001
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de services assurances — flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 21989700📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Great Lakes Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 244455270📞
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: http://www.glise.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 852 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de services assurances — assistance rapatriement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)